Sans-papiers: la Ville de Genève suit Lausanne
Alors que le National a lâché du lest la veille sur l'apprentissage des clandestins, la Ville de Genève a annoncé jeudi vouloir suivre Lausanne. Elle offrira des places d'apprentissage pour les jeunes sans-papiers. Mais les gouvernements vaudois et genevois ne montrent pas le même enthousiasme.
La ville de Genève est solidaire de Lausanne qui a eu raison de
jeter un pavé dans la mare, a déclaré Sandrine Salerno dans une
interview publiée jeudi dans Le Courrier. Elle offrira quelques
places aux clandestins dès la prochaine rentrée.
"Nous ne voulons faire aucune distinction entre les jeunes avec ou
sans papiers. C'est pourquoi la Ville a doublé le nombre de places
qu'elle offre, passant de 60 à 80 lors de la prochaine rentrée", a
poursuivi la conseillère administrative.
"Il faut l'aval du canton, lui-même subordonné au couperet
fédéral", a-t-elle néanmoins souligné. "Ceci dit, il existe
toujours une marge d'interprétation des lois." Le canton pourrait
peut-être offrir des permis de travail provisoires, a-t-elle
suggéré.
Refus du canton, avec des nuances
Le Conseil d'Etat n'est pas là pour approuver un certain nombre
de démarches illégales comme l'accès à l'apprentissage en
entreprise, et donc au sein de la Ville de Genève, a de son côté
souligné Charles Beer, chef du Département de l'instruction
publique, confirmant des informations de divers médias.
Il a néanmoins apporté quelques nuances à cette position. D'une
part, le droit fédéral va probablement changer sous les effets de
deux motions contraignantes. D'autre part, le canton privilégie
depuis longtemps la voie de l'apprentissage à plein temps dans les
centres socio-professionnels. Tous les jeunes y sont admis, a
rappelé le conseiller d'Etat.
D'autres solutions à trouver
Le canton travaille également sur des années de transition entre
l'école obligatoire et la formation proposée à tous les jeunes en
difficulté. Pour l'apprentissage en entreprise, il faut donc
trouver d'autres solutions, a relevé le conseiller d'Etat.
Un clandestin en formation a aussi la possibilité dans le canton
de déposer une demande de régularisation. Le but est d'éviter à
tout prix d'envoyer des jeunes dans la rue, a-t-il ajouté.
Le canton compte par ailleurs réactiver une demande de
régularisation de 5000 personnes travaillant dans l'économie
domestique et toujours en suspens à Berne.
Le Conseil national a approuvé mercredi deux motions visant à
autoriser les enfants clandestins qui ont suivi leur scolarité en
Suisse à entamer un apprentissage.
ats/bri
Publié
Le Conseil d'Etat vaudois tance sa capitale
Le projet lausannois d'engager des apprentis sans-papiers est toujours contraire au droit fédéral actuel. S'appuyant sur un avis de droit, le Conseil d'Etat vaudois a pris formellement position jeudi. Lausanne s'expose à des sanctions si elle passe outre.
Le même avis de droit, rendu par le Service juridique et législatif cantonal vaudois, conclut que la Convention relative aux droits de l'enfant n'est pas directement applicable en l'espèce, souligne le gouvernement dans un communiqué. La Ville ne peut donc pas invoquer ce texte pour justifier une entorse au droit fédéral.
La Conseil d'Etat rappelle en outre que Vaud suit depuis 2005 une politique plus tolérante que la plupart des autres cantons suisses en matière de formation post-obligatoire pour les jeunes sans autorisation de séjour. Les formations en école, pour lesquelles un permis de travail n'est pas nécessaire, leur sont accessibles.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat "se tient à disposition des autorités lausannoises pour évoquer la problématique".