Un guide de la transparence destiné aux parlementaires fédéraux

"On attend de vous, en tant que parlementaire, un comportement irréprochable en toutes circonstances", explique le guide exhaustif mis en ligne lundi par les services du Parlement. Le document doit répondre aux questions que peuvent se poser les membres de l'Assemblée fédérale face à une invitation, un cadeau ou un mandat.

Le principe de la responsabilité individuelle s'applique à l'acceptation d'avantages et les parlementaires doivent faire preuve de retenue dans ce domaine, rappelle le guide. Il donne aussi des indications sur la nature des avantages de faible importance et conformes aux usages sociaux.

Déclarer les liens d'intérêts

Ainsi, recevoir un bouquet de fleurs, une bouteille de vin, de petites attentions, une invitation à un repas ou à une manifestation n'est pas punissable. Mais face à l'impossibilité de définir des critères pour distinguer ce qui est passible de poursuites pénales de ce qui relève simplement des usages, c'est au parlementaire d'apprécier lui-même la situation dans les cas particuliers.

Un chapitre est consacré aux liens d'intérêts. Les parlementaires sont invités à les inscrire dans un registre dès leur entrée au conseil, puis au début de chaque année. La confidentialité des séances de commission et du traitement des informations est aussi expliquée. Le guide ne s'applique en revanche pas au financement des campagnes électorales et des partis.

ats/ani