Médecins: une "clause du besoin" sans effets?

Grâce au moratoire, le Conseil fédéral a voulu donner en 2002 un
coup de frein à la hausse des coûts de la santé. Depuis cette date,
un jeune médecin ne peut bénéficier d'une autorisation pour ouvrir
un nouveau cabinet que s'il reprend celui d'un collègue.



Or, depuis le début du moratoire, le nombre de cabinets n'a pas
diminué, selon les caisses maladies, même si elles n'articulent pas
de chiffre précis. Ce sont en effet les cantons qui ont la haute
main dans ce domaine.

Moratoire inefficace, selon les caisses

Une donnée chiffrée est tout de même disponible. Les médecins
ont besoin d'un numéro pour le trafic des paiements avec les
caisses maladie. Celui-ci est donné une fois que le medécin a reçu
l'autorisation du canton d'ouvrir un cabinet.



Avant l'entrée en vigueur du moratoire, environ 700 de ces numéros
étaient octroyés chaque année. Les chiffres n'ont pratiquement pas
changé depuis le moratoire. En 2005, près de 792 numéros ont été
attribués, a indiqué à l'ATS Peter Marbet, porte-parole de
Santésuisse, l'organe faîtier des assureurs maladie, confirmant une
information publiée dimanche dans la «Südostschweiz am Sonntag». Au
premier semestre 2006, près de 534 numéros avaient déjà été
donnés.

300 cabinets ferment chaque année

Toujours selon P.Marbet, environ 300 cabinets ferment en Suisse
chaque année. Il ne devrait donc pas y avoir plus de 300 numéros
attribués pa an, mais dans les faits, les cantons peuvent octroyer
des autorisations dites exceptionnelles.



Ils peuvent le faire pour permettre à un médecin d'ouvrir un
cabinet dans une région où les médecins sont peu nombreux. C'est
aussi possible si le médecin offre une spécialité rare.

Mesure mal appliquée

Les cantons appliquent le moratoire de façon différente, a
poursuivi Peter Marbet. Mais globalement, il juge leur façon de
faire pas tout à fait appropriée.



A son avis, les cantons utilisent davantage ce système pour
empêcher l'installation de médecins européens plutôt que pour faire
baisser les coûts de la santé.

L'obligation de contracter à nouveau sur le tapis

Pour sa part, Santésuisse appelle de ses voeux la fin de
l'obligation de contracter pour remplacer le moratoire sur
l'ouverture des cabinets médicaux en vigueur jusqu'à la fin de
2008.



Avec la fin de l'obligation de contracter, les assureurs pourront
choisir avec quels médecins ils travailleront. De leur côté, les
médecins rejettent le moratoire comme la fin de l'obligation de
contracter.



ats/het