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Asile-étrangers: comité bourgeois pour le non

Pour le comité, ces lois sont impraticables
Pour le comité, ces lois sont impraticables
Un comité bourgeois opposé aux lois sur l'asile et les étrangers, soumises en votation le 24 septembre, est sorti du bois jeudi pour combattre des lois "nuisibles, inutiles et portant atteinte à l'Etat de droit".

Le comité rassemble une centaine de représentants des partis
bourgeois (PDC, PRD et PLS), minoritaires dans leur camp, de
l'économie et de la société civile. Il appelle les citoyens à dire
«non et encore non» le 24 septembre.

Pour le libéral vaudois Claude Ruey, ces lois n'apportent aucune
solution praticable au problème du renvoi des réfugiés. La
procédure législative a été «absolument bâclée» sous la pression
«d'un parti ayant fait recette avec certaines thèses xénophobes»,
souligne le conseiller national.

«Fabrique de criminels»

L'exclusion de l'aide sociale et l'interdiction de travailler
pour les requérants déboutés ne prévoient aucune exception, pas
même pour les familles avec enfants ou les femmes enceintes,
souligne l'ancien chancelier de la Confédération François
Couchepin. Cette disposition constitue une «fabrique de
criminels».



De son côté, Rolf Bloch, ancien président de la Fédération suisse
des communautés israélites, s'insurge contre ces lois «comme
juriste, comme Suisse et comme juif». Il s'agit d'une législation
«populiste», «irréfléchie et dangereuse», qui met à mal le mythe de
la Suisse humanitaire.

Un «lavage de cerveaux»

Tenter de convaincre le peuple que cette législation débusquera
ceux qui abusent de l'asile et empêchera leur entrée en Suisse
«procède du lavage de cerveaux», estime Jean-Pierre Hocké, ancien
Haut-Commissaire aux réfugiés de l'ONU. Selon lui, la loi
contrevient «manifestement» aux principes fondamentaux et à
certaines normes du droit international.



Pour la conseillère nationale Rosmarie Zapfl (PDC/ZH), la
législation sur l'asile soumise à votation «entre en conflit avec
la Convention des droits de l'homme et avec la Convention relative
aux droits de l'enfant». La loi est «inhumaine», selon elle.



Le comité condamne aussi la «criminalisation» des personnes qui
viennent en aide aux réfugiés. La loi prévoit en effet des
perquisitions sans aucune autorisation judiciaire. Dans un Etat de
droit, c'est au juge d'ordonner de telles intrusions dans la sphère
privée, a relevé Rolf Bloch.



ats/cab

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Duel gauche-droite

Malgré la dissidence de quelques partisans, le PDC, le PRD, l'UDC et les libéraux recommandent d'accepter la loi révisée sur l'asile et celle sur les étrangers

Face aux partis bourgeois, la gauche est aussi unie. Lors de leurs récents congrès respectifs, les délégués du PS et des Verts se sont prononcés contre les lois révisées.

Les deux lois en bref

Approuvées en décembre au Parlement, les révisions des lois fédérales sur l'asile et sur les étrangers seront soumises au peuple le 24 septembre.

La loi sur l'asile supprime l'aide sociale aux requérants dont la demande a été refusée et double à 2 ans la période maximale de détention en attente d'un renvoi forcé.

Elle supprime l'admission pour motifs humanitaires mais facilite le regroupement familial et l'accès au marché du travail pour les requérants admis à titre provisoire.

La loi sur les étrangers privilégie les citoyens de l'UE et limite l'admission des autres immigrants aux travailleurs qualifiés.

Elle marque un durcissement des conditions d'octroi des permis de travail et de regroupement familial.