Jeter un mégot de cigarettes ou un papier dans la rue pourrait coûter cher à l'avenir. Le Conseil fédéral n'est pas opposé à des amendes d'ordre.
Répondant à une motion de Hans Ulrich Mathys (UDC/AG), le
Conseil fédéral refuse cependant d'utiliser l'arsenal pénal contre
les pollueurs.
Pour l'Argovien, la situation est grave: «la Suisse est devenue un
pays sale». Exit donc l'image qui «faisait naguère encore
l'émerveillement des touristes étrangers». Selon le conseiller
national, la discipline s'est relâchée chez beaucoup de Suisses
«qui ne se gênent plus d'abandonner leurs détritus où bon leur
semble, ignorant les poubelles mises à leur disposition».
Il réclame en conséquence des sanctions pénales contre ceux qui
abandonnent des ordures ménagères, des récipients utilisés dans la
restauration rapide, des papiers, des mégots de cigarette ou
d'autres déchets du genre sur la voie publique. La punition serait
pécuniaire, mais la prison pourrait guetter dans les cas
graves.
Affaire des cantons
Regrettant le sans-gêne dont font preuve certaines personnes, le
Conseil fédéral rappelle dans sa réponse publiée mardi que des
mesures préventives ont été prises ces dix dernières années surtout
par les villes mais aussi plusieurs petites communes.
Comme la gestion et l'élimination des déchets relèvent des
cantons, il faudrait leur laisser le soin d'édicter les normes
appropriées. Le gouvernement note aussi qu'un contrôle efficace de
l'interdiction de jeter des détritus sur la voie publique nécessite
«passablement de ressources humaines», notamment dans les zones
rurales. Il invite donc le Conseil national à rejeter la
motion.
Amendes d'ordre
Mais si les parlementaires devaient donner suite à ce texte, le
Conseil fédéral est prêt à prendre le taureau par les cornes. Il
demanderait alors non pas de recourir au droit pénal mais de
l'habiliter à édicter une ordonnance sur les amendes d'ordre.
Il serait ainsi possible de prévoir des amendes proportionnées.
Celles-ci pourraient en outre être infligées sur le lieu de
l'infraction sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir une procédure
pénale.
ats/het
Publié Modifié
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