Gouvernement et Parlement lancent leur campagne contre l'homophobie
Nul ne doit être discriminé en raison de sa sexualité. C'est un droit fondamental protégé par la Confédération. Le Conseil fédéral et le Parlement ont lancé mardi leur campagne en faveur de la norme anti-homophobie.
Le Parlement a accepté en décembre 2018 d'étendre la norme antiracisme à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Cette révision de la loi, partie d'une initiative parlementaire du conseiller national Mathias Reynard (PS/VS), vise à protéger la communauté homosexuelle, bisexuelle, transgenre ou intersexe (LGBTI).
Cette extension de la norme antiraciste ne viole pas la liberté d'expression, estiment le Conseil fédéral et le Parlement. "On pourra toujours exprimer son avis, même s'il est critique." Ce qui est dit dans un cercle d'amis n'est pas visé par la disposition pénale.
>> Interview de Karin Keller-Sutter dans Forum :
Plus possible de "propager la haine"
Les débats publics et l'expression de points de vue resteront eux possibles pour autant qu'ils ne portent pas atteinte à la dignité humaine ou dénient des droits à une personne. De plus, une personne ne peut être punie que si elle a délibérément cherché à blesser.
Mais il ne sera plus possible de propager la haine et d'appeler à la discrimination ou à la violence contre les personnes homo- ou bisexuelles, précise le gouvernement dans un communiqué. Les restaurants, les cinémas, les hôtels ne pourront plus refuser de clients pour le motif qu'ils sont homosexuels.
Pour compléter la législation actuelle
La loi sur laquelle le peuple est appelé à se prononcer le 9 février prochain veut compléter la législation actuelle. Celle-ci ne protège que contre la discrimination et l'incitation à la haine fondée sur l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse.
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'est aujourd'hui protégée qu'en cas de délits contre l'honneur ou de lésions corporelles. Cette protection ne vaut que pour des personnes individuelles, mais ne permet pas de punir des attaques contre "les homosexuels".
Cette extension ne vaudra pas pour les déclarations et les actes visant des préférences sexuelles pathologiques comme la pédophilie. L'Union démocratique fédérale et des jeunes UDC ont lancé le référendum contre ce qu'ils estiment être une loi de censure.
ats/ther
Publié Modifié