L'annonce de l'ouverture de cette enquête interne par le chef du Département fédéral de l'intérieur Alain Berset, parue dans les journaux de Tamedia, a été confirmée par le porte-parole du ministre socialiste. Elle vise notamment à évaluer la politique de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) envers les offices cantonaux et se double d'une enquête externe, consacrée elle aux activités d'expertise des offices cantonaux de l'assurance invalidité. Il est reproché à certains bureaux de s'appuyer sur des rapports médicaux parfois douteux.
Alain Berset a eu l'impression qu'il fallait regarder de plus près ces deux aspects, a expliqué son porte-parole pour justifier ces deux enquêtes. Selon les médias, on soupçonne que les offices cantonaux de l'AI soient soumis à des pressions économiques, avec pour conséquences possibles d'accorder le moins possible de nouvelles rentes. L'OFAS fixe en effet chaque année un objectif d'épargne pour chaque office, qui consiste à maintenir ou réduire le taux des nouvelles pensions.
Crainte d'une concurrence entre office cantonaux
Cela signifie que l'AI vérifie moins quelles sont les prestations auxquelles un assuré a droit, mais plutôt comment l'objectif des quotas peut être atteint, s'inquiète dans les médias Alex Fischer, responsable de la politique sociale pour l'association d'entraide pour les handicapés Procap. Selon lui, l'égalité de traitement des assurés est mise en danger par la concurrence entre les offices cantonaux.
Le directeur adjoint de l'OFAS et responsable de l'AI Stefan Ritler confirme l'existence d'un tableau d'objectifs de performance pour les offices cantonaux de l'AI, mais souligne toutefois que l'AI compare chaque office cantonal avec ses propres résultats de l'année précédente, sans les comparer à une moyenne nationale. Il admet cependant que les offices sont au courant de l'existence d'une "benchmark" de référence.
Si les objectifs de performance sont dépassés ou non atteints, l'OFAS demande à l'office cantonal de justifier leur résultat. "Mais elle n'a aucun moyen de pénaliser les bureaux", souligne Stefan Ritler. De plus, à ses yeux, les objectifs de performance ne sont pas des mesures d'économie, mais "une partie du processus de surveillance et de contrôle dans le système de l'AI".
ats/vic
20% de rentes en moins depuis 2005
En octobre dernier, une étude du Pôle de recherche national "Lives" montrait une baisse du nombre de rentes AI de l'ordre de 20%, observée depuis 2005 malgré une forte croissance démographique. Selon l'étude, elle serait principalement due au durcissement des critères d'éligibilité à une rente invalidité.
Alors que le traitement des demandes de prestation s'est nettement accéléré, l'enquête observe que l'accès aux rentes a été réduit et s'accompagne d'une augmentation marquée des refus de prestation. L'accès aux mesures de réadaptation professionnelle a quant à lui progressé, mais dans une moindre mesure.