Une motion pour sanctionner la récolte trompeuse de signatures

Faut-il sanctionner ceux qui trompent les citoyens en récoltant leurs signatures à des fins politiques? C'est ce que demande une motion déposée à Berne par Baptiste Hurni, conseiller national socialiste neuchâtelois.

Le peuple se prononcera le 9 février sur la loi contre l'homophobie. Un vote provoqué par un référendum des jeunes UDC et du parti conservateur UDF. Et de Genève à Bienne en passant par Lausanne ou Fribourg, des citoyens disent avoir été trompés au moment de signer ce texte.

>> Lire : Logements abordables et norme anti-homophobie en votation le 9 février

Méthodes litigieuses

Fanny Noghero, membre du PLR suisse, l'a vécu dans les rues de Neuchâtel: "J'avais moi-même signé ce référendum qui m'a été présenté comme quelque chose qui était pour lutter contre l'homophobie, notamment dans le Code pénal militaire. Et pensant qu'il y avait encore quelques relicats dans ce genre de textes de lois d'un autre temps, je me suis dit que j'allais signer. Et j'ai lu le texte, qui était le texte de Mathias Reynard, qui me semblait parfaitement rédigé... simplement, le titre était caché et on me l'a vraiment vendu comme quelque chose pour lutter contre les propos homophobes".

L'UDF rejette ces accusations.

>> Ecouter: Mathias Reynard dénonce la manière de récolter les signatures pour le référendum de l'UDF contre l'homophobie :

KEYSTONE - Gaetan Bally

>> Ecouter: Polémique autour des signatures pour le référendum contre la loi sur l'homophobie: interview de Marc Früh, président de l'UDF du Jura bernois, membre du comité référendaire :

Keystone

Des signatures à la commission

Mais c'est désormais un autre référendum qui fait polémique, celui contre le congé paternité. Des citoyens disent aussi l'avoir signé après avoir été induit en erreur. Certains pointent du doigt la récolte de paraphes par des personnes externes, payées à la commission.

Face à ces témoignages, Baptiste Hurni veut introduire des sanctions pénales en cas de récolte "frauduleuse" de signatures: "Sur les trois ou quatre derniers référendums lancés contre des lois votées par l'assemblée fédérale, c'est arrivé deux fois. Donc on se dit que c'est peut-être une pratique qui se développe. Et on ne peut pas s'empêcher de penser aussi qu'un certain nombre d'associations ou d'entreprises qui payent des gens pour récolter des signatures poussent à ce genre de pratiques. Et ce genre d'associations ou d'entreprises n'existaient pas auparavant".

Artisan de la loi contre l'homophobie, le conseiller national Mathias Reynard a récemment interpellé le Conseil fédéral: est-il possible lors de cas litigieux de retirer sa signature d'un référendum? Réponse du gouvernement: selon le droit fédéral, c'est aujourd'hui impossible.

Julien Bangerter/sjaq