La Confédération veut dénaturaliser une sympathisante romande de l'EI
Le Secrétariat d'Etat aux migrations veut retirer le passeport d'une romande en raison de ses liens avec l'organisation terroriste Etat islamique. Agée de 30 ans, cette Franco-Suisse est originaire d'une commune du district de Morges, peut-on lire mardi dans la Feuille fédérale.
Les autorités ne savent pas toutefois pas où se trouve actuellement cette femme, originaire de la commune de Bérolle. Selon le site internet du Tages-Anzeiger, elle est née et a grandi à Genève, avant de partir en 2016 en Syrie dans les territoires sous contrôle de l'EI avec ses deux filles aînées à l'insu de leurs pères respectifs. Sur place, elle a épousé un combattant qui a été tué lors d'un raid de drone en 2018.
La veuve se trouverait actuellement dans un camp d'internement dans le nord de la Syrie avec ses trois enfants, mais ces informations n'ont pas pu être vérifiées par l'agence Keystone-ATS.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) s'efforce de rapatrier les deux enfants enlevées. Cependant, ses efforts ont jusqu'à présent échoué en raison notamment de l'opposition de la mère. La décision de lui retirer son passeport suisse peut encore faire l'objet d'un recours dans les trente jours auprès du Tribunal administratif fédéral, souligne le SEM.
Seulement le deuxième cas
Ce ne serait que la deuxième fois depuis la Seconde Guerre mondiale qu'une personne suisse se verrait dénaturaliser. En septembre, le SEM avait déjà révoqué le passeport d'un binational turco-suisse. L'homme avait déjà été condamné à plusieurs années de prison par le Tribunal pénal fédéral en 2017 pour avoir fait de la propagande pour l'EI et recruté des combattants pour le groupe terroriste.
Le SEM peut retirer la nationalité suisse à une personne ayant la double nationalité si cette personne a causé un préjudice considérable aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et met ainsi en danger la sécurité du pays.
La loi prévoit déjà que la nationalité peut être retirée à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou à la réputation de la Suisse. Selon les autorités, c'est le cas, par exemple, si la personne a commis un crime grave en rapport avec des activités terroristes ou un extrémisme violent. Les décisions doivent toutefois être prises au cas par cas.
Une douzaine de cas identifiés
Toutefois, le retrait du passeport suisse n'est possible que si la personne concernée possède une autre nationalité. Dans le cas contraire, la Suisse créerait des apatrides, ce qui est interdit par le droit international.
Début juin, le Conseil fédéral a indiqué, en réponse à une intervention parlementaire, que la Confédération avait identifié plus d'une douzaine de doubles nationaux soupçonnés d'avoir participé à des crimes commis à l'étranger dans le cadre d'activités terroristes.
ats/jvia
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