Les rebondissements n'ont pas manqué mardi à Tavel (FR) dès l'ouverture du nouveau procès sur l'affaire de commerce de chanvre de la société CannaBioland à Litzistorf. Le Tribunal pénal de la Singine se penche pour la troisième fois sur le sujet.
L'affaire CannaBioland reste fidèle à sa réputation de serpent
de mer de la justice fribourgeoise. Le Tribunal pénal de la Singine
a consacré sa première journée d'audience essentiellement à des
questions de procédure. Un des deux principaux accusés, Jean-Pierre
Egger, par ailleurs président de l'Association suisse des amis du
chanvre (ASAC), a ouvert les feux. Il n'a cependant obtenu gain de
cause sur aucun point.
Jean-Pierre Egger a tout d'abord demandé la récusation du
président du tribunal Markus Ducret. Ce dernier a déjà été proche
du dossier lorsqu'il portait la casquette de juge d'instruction et
son impartialité peut donc être mise en doute, a plaidé l'ancien
avocat Egger. La requête de J-P.Egger a été refusée principalement
parce qu'il savait depuis un certain temps déjà que M.Ducret
présiderait les débats et qu'il n'a pas fait opposition dans les
délais, a expliqué le juge Reidy.
Fâché avec son avocat
Autre voeu de l'accusé: se séparer de son avocat commis
d'office, dont il «n'a ni besoin ni envie». Selon J-P.Egger ce
dernier est sûrement un très bon avocat «mais ne comprend rien au
chanvre». Enfin, l'accusé a demandé le renvoi du procès car, selon
lui, les faits devraient examinés à la lumière de la loi sur
l'agriculture et non de celle sur les stupéfiants. «Ces questions
pourront être abordées avec le fond lors des débats», a estimé le
juge Ducret après avoir repris la direction des débats.
Pas de blanchiment
Le co-accusé de J-P.Egger, autrefois cultivateur dans l'affaire
CannaBioland, a eu plus de succès avec sa requête. Ses défenseurs
ont demandé à ce que le blanchiment d'argent soit retiré des chefs
d'accusation. Ce que le président du tribunal a accepté.
Le juge a rappelé que le précédent acte d'accusation datant de
1998 a été annulé par le procès de septembre 2001, mais le juge
extraordinaire n'avait pas demandé que l'instruction soit reprise à
zéro. Selon sa décision, l'ordonnance de renvoi devait être revue
de fond en comble sur la base de la même enquête. Pas question donc
d'élargir l'accusation à des faits connus du précédent juge
d'instruction, mais non retenus par lui.
ats/bri
Publié
Plus de 10 ans de procédure
Le Tribunal pénal de la Singine se penche pour la troisième fois sur cette affaire, sans oublier deux essais avortés en 1999 et début 2000.
Plus de dix ans de procédure, plusieurs procès, reportés, suspendus, repris et cassés,ainsi qu'une kyrielle de récusations et de recours, y inclus au Tribunal fédéral, ont émaillé ce dossier. Sauf nouveau rebondissement procédural, le verdict devrait tomber le 31 janvier.
Il n'est par exemple pas encore sûr si J-P.Egger va faire recours contre la décision de non-récusation du juge Ducret. «C'est une question de feeling», a-t-il à l'ATS en marge du procès. Mais il n'a pas précisé quel était son «feeling».
Les deux principaux prévenus Jean-Pierre Egger, 60 ans, et le cultivateur de 47 ans, sont déférés devant la justice principalement pour infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants. Le cultivateur et sa comptable étaient également poursuivis pour blanchiment d'argent.