Le passeport biométrique bientôt disponible
Les premiers passeports biométriques seront disponibles à partir de septembre. Le Conseil fédéral a donné son feu vert au projet pilote vendredi.
Malgré les critiques exprimées lors de la consultation, il a
maintenu le prix du nouveau document à 250 francs.
Ce prix, jugé trop élevé par plusieurs des organismes consultés,
dont le Surveillant des prix, doit couvrir les frais du projet. Il
sera applicable durant la phase d'essai, qui démarrera en septembre
et durera cinq ans au maximum.
Le modèle actuel à lecture optique (passeport 2003) coûte pour sa
part 120 francs et est valable dix ans, contre cinq ans pour le
passeport biométrique (passeport 2006).
Le montant exigé pour ce dernier sera recalculé en fonction de
l'évolution des chiffres de production une fois que le nouveau
modèle sera disponible à l'échelon national, a indiqué le
Département fédéral de justice et police (DFJP). Son introduction à
large échelle devrait intervenir en même temps que l'entrée en
vigueur de l'accord de Schengen pour la Suisse, soit probablement
pas avant 2008.
Visage numérisé
Outre les données personnelles qui figurent déjà dans le
passeport actuel, le passeport biométrique contiendra une image
numérisée du visage. Les empreintes digitales seront ajoutées plus
tard, comme dans les Etats de l'Union européenne membres de
l'espace Schengen. Les normes concernant ce point liées à la
protection des données sont en cours d'élaboration. L'introduction
de l'iris de l'oeil n'est pas d'actualité pour l'instant.
Hormis le prix, le Conseil fédéral a tenu compte de certaines
remarques exprimées dans le cadre de la consultation. Il a par
exemple abandonné une disposition contestée concernant la procédure
d'établissement et a simplifié celle-ci. Les normes relatives à la
protection des données ont en outre été précisées, selon le
DFJP.
Exigence américaine
La mise sur pied de ce projet pilote constitue une condition
pour que les Suisses puissent continuer de bénéficier du programme
qui leur permet d'entrer sans visa aux Etats-Unis («Visa Waiver
Program»). Durant le test, l'actuel passeport 2003 continuera
d'être émis parallèlement au passeport biométrique.
Le titulaire d'un modèle actuel établi avant le 26 octobre 2006
n'aura pas besoin d'un passeport 06 ni d'un visa pour entrer aux
Etas-Unis ou y transiter. En revanche, les personnes sans passeport
2003 après cette échéance devront demander un passeport biométrique
ou solliciter un visa.
Le projet pilote en vue de l'établissement des premiers passeports
biométriques se base sur une ordonnance approuvée vendredi par le
Conseil fédéral. L'introduction à l'échelle nationale de ce nouveau
sésame nécessitera une révision de la loi sur les documents
d'identité, en cours de préparation. Le gouvernement devrait
transmettre son message à ce propos au Parlement cette année
encore.
ats/dk
Publié
Partenariat entre public et privé
Les processus de confection et de personnalisation des passeports continueront d'être assurés par les services de la Confédération.
Le Conseil fédéral a renoncé début mars à confier cette tâche au secteur privé pour des raisons de sécurité et de protection des données.
Le partenariat en vigueur entre l'Etat et l'industrie privée va donc se poursuivre.
Celle-ci s'occupe déjà de fabriquer une bonne partie du passeport, tandis que les services de la Confédération se chargent de l'assemblage du document vierge à partir des matériaux de sécurité fournis et du report des données personnelles.
La poursuite de la procédure actuelle de production vaudra également pour le futur passeport biométrique.