Le PDC veut une autre initiative sur la pénalisation fiscale du mariage
"La pénalisation du mariage n'a pas été supprimée depuis plusieurs décennies, aussi bien en matière d'impôts qu'au niveau de l'AVS", a indiqué Gerhard Pfister. "Cela doit changer maintenant". La dernière tentative de modifier la loi a échoué au Parlement il y a trois semaines. "Nous ne voyons pas d'autres alternatives que de revenir avec une initiative", a-t-il précisé.
Gerhard Pfister a ajouté qu'il soumettra les requêtes au comité d'initiative et au comité du Parti démocrate-chrétien.
Votation invalidée
Le Tribunal fédéral a invalidé la votation sur l'initiative du PDC en raison d'une erreur de l'administration sur le nombre de couples pénalisés. Le texte doit être à nouveau soumis au peuple au plus tard le 27 septembre 2020.
Les couples mariés sont discriminés par rapport aux concubins en raison du plafonnement de la somme des deux rentes à 150% de la rente maximale versée aux personnes seules. Mais ils sont globalement légèrement avantagés en matière d'assurances sociales par rapport aux concubins.
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ats/gma