Le PDC veut une autre initiative sur la pénalisation fiscale du mariage
La direction du PDC veut lancer une nouvelle initiative pour abolir la pénalisation fiscale du mariage, a déclaré le président du parti Gerhard Pfister samedi à la télévision alémanique SRF. L'initiative actuelle doit être retirée.
"La pénalisation du mariage n'a pas été supprimée depuis plusieurs décennies, aussi bien en matière d'impôts qu'au niveau de l'AVS", a indiqué Gerhard Pfister. "Cela doit changer maintenant". La dernière tentative de modifier la loi a échoué au Parlement il y a trois semaines. "Nous ne voyons pas d'autres alternatives que de revenir avec une initiative", a-t-il précisé.
Gerhard Pfister a ajouté qu'il soumettra les requêtes au comité d'initiative et au comité du Parti démocrate-chrétien.
Votation invalidée
Le Tribunal fédéral a invalidé la votation sur l'initiative du PDC en raison d'une erreur de l'administration sur le nombre de couples pénalisés. Le texte doit être à nouveau soumis au peuple au plus tard le 27 septembre 2020.
Les couples mariés sont discriminés par rapport aux concubins en raison du plafonnement de la somme des deux rentes à 150% de la rente maximale versée aux personnes seules. Mais ils sont globalement légèrement avantagés en matière d'assurances sociales par rapport aux concubins.
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ats/gma
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