Moins d'argent pour les crèches

Raison de cette révision à la baisse, le nombre des requêtes
d'aides est inférieur aux prévisions initiales. A fin janvier 2007,
seuls 107 des 200 millions de francs disponibles pour la première
partie du programme auront probablement été dépensés ou engagés.
Les fonds destinés à la première phase du programme qui n'auront
pas été sollicités à cette date ne pourront plus l'être.

A la faible demande d'aides se greffe la mauvaise situation des
caisses de la Confédération. Le gouvernement a donc décidé de
réduire le soutien fédéral à 60 millions pour la deuxième partie du
programme, a-t-il expliqué dans son message à l'attention des
Chambres publié vendredi.



Le Conseil fédéral avait déjà annoncé la couleur en novembre 2005,
après avoir pris connaissance de deux rapports. Il n'a pas changé
son fusil d'épaule depuis, malgré les critiques qui s'étaient alors
exprimées, en particulier par les socialistes et les
démocrates-chrétiens.

Aides pas toujours adaptées

Selon ces rapports, une des raisons qui expliquent pourquoi le
premier crédit n'a pas été entièrement utilisé réside dans le fait
que les aides fédérales couvrent au plus un tiers des frais et
qu'elles sont limitées à la phase initiale. En outre l'exploitation
de la crèche doit pouvoir être financée pendant six ans, alors que
le soutien de Berne est valable pour deux ou trois années.



Autre problème, le soutien de la Confédération ne sert pas à
subventionner des tarifs échelonnés en fonction des revenus. Pour
répondre à cette préoccupation, il faudrait aussi une participation
plus importante d'autres agents de financement (communes, cantons,
entreprises).

Stratégie pas modifiée

Si l'effet d'impulsion s'est révélé plus modeste qu'escompté en
raison de la conception même du programme, la mise en oeuvre de ce
dernier a néanmoins été jugée bonne. Les rapports relevaient sa
fonction d'aide initiale dans la phase de lancement ou pour
l'extension des structures. En outre, les coups de pouce financiers
octroyés favorisent le maintien à terme des places d'accueil créées
et contribuent à ce que les communes s'engagent davantage.



Le programme sera donc poursuivi jusqu'à fin janvier 2011, avec
des moyens adaptés. Quant au concept proprement dit, le Conseil
fédéral n'entend pas le revoir. En dépit des bémols exprimés, il
considère que l'évaluation n'a pas relevé de point nécessitant une
modification de la loi.



Fort de toutes ces considérations, le gouvernement assure qu'il ne
conteste pas les besoins existant en matière de crèches ni le
bien-fondé de la loi adoptée en automne 2002 par le Parlement. Ce
texte s'inscrit dans son projet d'aider les parents à mieux
concilier vie familiale et activité professionnelle ou
formation.



ats/cb