Magasins ouverts le dimanche: débat relancé
Les magasins devraient pouvoir ouvrir leurs portes quatre dimanches par année sans autorisation particulière. Par 104 voix contre 66, le Conseil national a décidé mercredi de réglementer l'ouverture dominicale des commerces hors gares et aéroports.
La révision de la loi sur le travail, qui doit encore passer la
rampe du Conseil des Etats, concrétise une initiative de l'ancien
conseiller national Kurt Wasserfallen (PRD/BE). Elle vise à
autoriser le travail dominical jusqu'à quatre fois par an sans
qu'il soit nécessaire d'établir l'existence d'un besoin
urgent.
Dans ces limites, les cantons seraient libres de décider combien
de ventes du dimanche ils souhaitent admettre sur leur territoire,
a expliqué Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) au nom de la commission.
La règle du supplément salarial (+50%) et du consentement du
travailleur concerné demeurent.
Dans 19 cantons déjà
En dehors de la Suisse romande, dix-neuf cantons autorisent déjà
des ventes dominicales, en général pendant la période de l'Avent.
Mais les réglementations divergent passablement.
La Confédération se doit de fixer des standards minimaux en vue
d'assurer l'équité de traitement des travailleurs et des
commerçants, ont fait valoir les partisans de la révision. Pour
Doris Leuthard, la solution choisie est «modérée et
raisonnable».
La sécurité juridique sera améliorée, a estimé la conseillère
fédérale. En outre, aucun canton ni commerce ne sera obligé de
passer aux ventes dominicales contre son gré.
Opposition
La gauche, soutenue par les évangéliques et quelques
démocrates-chrétiens, a tiré à boulets rouges contre cette
libéralisation. Les opposants n'ont eu de cesse de rappeler le
résultat extrêmement serré du scrutin sur l'ouverture dominicale
des commerces dans les gares et les aéroports (50,6%) en novembre
2005.
Didier Berberat (PS/NE) a même évoqué la possibilité d'un nouveau
référendum. «A force de pratiquer la tactique du salami, on va
finir par démanteler complètement la loi sur le travail», s'est
emporté son camarade jurassien Jean-Claude Rennwald.
Cette nouvelle libéralisation va frapper des vendeurs et des
vendeuses, une catégorie souvent mal payée et rarement protégée par
une convention de travail, a ajouté Josef Lang (Verts/ZG). Walter
Donzé (PEV/BE) et Meinrado Robbiani (PDC/TI) se sont inquiétés de
la protection des familles et de la préservation du dimanche comme
temps social.
ats/nr
Publié Modifié
Renvoi refusé
Toutes les manoeuvres visant à éviter la révision de la loi sur le travail ont échoué. Par 98 voix contre 68, la majorité a refusé de l'enterrer purement et simplement.
L'idée de renvoyer le projet en exigeant la tenue d'une procédure de consultation auprès des cantons et autres milieux intéressés a subi le même sort.
Le camp bourgeois a également balayé la proposition visant à accorder une majoration de salaire de 75% aux travailleurs concernés par la nouvelle réglementation.
Jura: statu quo dans les horaires
Les magasins jurassiens ne pourront pas rester ouverts plus longtemps en semaine. Le parlement a opté mercredi pour le statu quo avec une fermeture à 18h30, désavouant ainsi le gouvernement et la droite qui plaidaient en faveur de 19h00.
Le Jura navigue à contre-courant. Il ne suit pas la pratique observée dans d'autres cantons qui ont eux choisi d'allonger les heures d'ouverture des commerces. La décision a été prise par 31 voix contre 25. La gauche, avec l'appui de l'UDC, l'a emporté face au Parti libéral-radical (PLR) et au PDC.