"Last mile": les Chambres divergent

Par 26 voix contre 16, les sénateurs ont refusé le modèle du
National. Selon celui-ci, l'ex-régie ne devrait ouvrir ses lignes
dans ce segment que pendant deux ans à ses concurrents. Seuls la
gauche et certains représentants des régions périphériques ont
soutenu cette solution. Il s'agit aussi d'éviter que tout le projet
ne capote si l'option qui sera retenue par la conférence de
conciliation est repoussée, a souligné Ernst Leuenberger
(PS/SO).

Ouverture sur quatre ans?

Dans ce cadre, This Jenny (UDC/GL) a d'ores et déjà plaidé pour
un compromis, avec une ouverture durant quatre ans. En attendant,
le délai de deux ans a été jugé trop court pour permettre à la
concurrence de fonctionner et les sénateurs ont préféré s'en tenir
à leur version.



Celle-ci ne fixe pas de limite dans le temps. Pour éviter que les
«profiteurs» se ruent sur le marché du haut-débit, le Conseil
fédéral pourrait toutefois intervenir après deux ans et exclure les
entreprises actives dans ce secteur mais qui n'ont pas consenti aux
investissements nécessaires.



Dans la foulée, le Conseil des Etats a maintenu, par 28 voix
contre 10, une autre divergence en précisant que le Parlement peut
définir, par voie d'ordonnance et en fonction de l'évolution
technique et économique, d'autres formes d'accès que celles prévues
explicitement dans la loi. Les Chambres pourraient aussi les
supprimer ou les modifier.



Ats/nr