Une commission du National valide la taxe sur les billets d'avion

Dans sa nouvelle composition suite aux élections fédérales d'octobre dernier, la commission de l'environnement du National a, par 17 voix contre 8, accepté l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Elle suit ainsi les décisions prises aux Etats l'automne dernier. Une minorité s'y oppose néanmoins, tandis qu'une autre voudrait que son montant soit jusqu'à trois fois plus élevé.

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Passagers en transit en Suisse exemptés

La taxe incitative souhaitée par la majorité serait prélevée sur tous les vols en partance de la Suisse. Son montant variera entre 30 et 120 francs selon la distance parcourue et la classe de transport. En revanche, les vols de transit échapperont à la taxe.

En matière de vols privés, la commission rejoint également la position du Conseil des Etats. Visant principalement l'aviation d'affaires, une nouvelle taxe s'appliquera aux vols en partance de la Suisse. Son montant se situera entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l'appareil. Contrairement aux sénateurs, cependant, la commission ne veut pas y inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation, les vols d'usine et le travail aérien.

Taxe utilisée pour la protection du climat

La commission du Conseil national est également favorable au nouveau fonds sur le climat. Par 17 voix contre 8, elle veut qu'un tiers des recettes provenant de la taxe sur le CO2 (mais 450 millions de francs au maximum) et 49% de celles provenant de la taxe sur les billets d'avion soient dédiées à la protection du climat.

Par 15 voix contre 10, elle propose que les sommes devant être versées par les importateurs de véhicules qui n'atteignent pas les objectifs fixés soient, elles aussi, consacrées à la protection de l'environnement. Cet argent financera des mesures pour prévenir certains dégâts résultant du réchauffement climatique. Une minorité souhaite néanmoins que les recettes totales versées au Fonds sur le climat soient plafonnées à 900 millions de francs.

PME exonérées

La commission a rejoint les sénateurs sur les valeurs limites d'émission de CO2 pour les poids lourds. Toutefois, par 16 voix contre 9, elle propose de compléter la disposition: le Conseil fédéral devrait pouvoir définir une valeur de base déterminante si la situation en Suisse diffère sensiblement de celle dans l'Union européenne.

Enfin, les PME qui consomment beaucoup d'énergie devraient être exonérées de la taxe sur le CO2 si elles s'engagent à limiter leurs émissions, à l'instar de la situation qui prévaut pour les plus grandes entreprises depuis 2008. La commission veut, dès lors, biffer la valeur seuil proposée par le Conseil des Etats et le Conseil fédéral.

ats/vic