Apartheid: sociétés suisses accusées aux USA
La Cour suprême des Etats-Unis a avalisé lundi la recevabilité d'une série de plaintes liées à l'apartheid. Elles réclament plusieurs milliards de dollars à une cinquantaine de multinationales, dont des sociétés suisses.
Ces sociétés sont accusées d'avoir aidé le gouvernement
sud-africain. Parmi les entreprises suisses visées figurent l'UBS,
le Credit Suisse, Holcim, Ems Chemie, Novartis, Nestlé, ainsi
qu'Unaxis et Sulzer.
La procédure vise au total une cinquantaine de sociétés. Outre
les entreprises suisses citées, on compte également Shell,
Citigroup, Barclays, Coca-Cola, Colgate-Palmolive, Dow Chemical,
Exxon Mobil, Ford et Fujitsu notamment.
Embargo international violé
Elles sont accusées pour la plupart d'avoir violé l'embargo
international contre l'Afrique du Sud, mais aussi de faits plus
précis, comme pour IBM d'avoir fourni la technologie nécessaire à
la création des "passbooks" imposés aux Noirs pour les
contrôler.
Dans un bref communiqué, la plus haute Cour du pays précise que
le quorum n'a pas été atteint dans cette affaire, quatre des neuf
juges s'étant récusés en raison de possibles conflits d'intérêt
avec les entreprises incriminées.
Dans la loi américaine, six juges doivent siéger pour que la Cour
se saisisse d'une affaire. La Cour suprême a donc simplement
avalisé la décision d'une cour d'appel fédérale de New York, qui
avait estimé que les poursuites de victimes de l'apartheid étaient
recevables.
Mardi, l'UBS a exprimé sa déception après la décision de la Cour
suprême des Etats-Unis d'avaliser la recevabilité d'une série de
plaintes liées à l'apartheid. La banque helvétique s'est toutefois
dit confiante que ces plaintes seraient finalement rejetées.
ats/afp/hof/bri
Publié
Une dizaine de plaintes
L'affaire regroupe une dizaine de plaintes.
Elles ont été déposées au nom de milliers de victimes de l'apartheid.
Ces dernières réclament plus de 400 milliards de dollars aux entreprises qui ont fait des affaires avec le gouvernement sud-africain entre 1948 et 1994, quand l'apartheid était en vigueur.
En vertu d'une loi sur les droits de l'homme
Les plaintes s'appuient sur une loi qui permet aux victimes d'atteintes aux droits de l'homme commises par des Américains de demander réparation devant un juge fédéral.
Dans une décision de 2004 sur une autre affaire, la Cour suprême a validé le principe de ces plaintes pour les cas individuels.
Cette procédure avait été rejetée en première instance avant d'être relancée en octobre en appel.
Les multinationales concernées avaient saisi la Cour suprême pour demander l'annulation des poursuites.