La Suisse suspend les renvois de migrants vulnérables vers l'Italie
La Suisse ne peut plus renvoyer des groupes de migrants vulnérables vers l'Italie. Le Tribunal administratif fédéral exige que les autorités italiennes fournissent des garanties individuelles les concernant avant de procéder à leur transfert.
Un décret adopté à la fin 2018 a considérablement modifié le système d'accueil des migrants en Italie. Les requérants d'asile - y compris les personnes transférées en vertu de l'accord de Dublin - sont désormais pris en charge dans de grands centres collectifs gouvernementaux ou des structures temporaires d'urgence.
Ils étaient auparavant accueillis dans des centres décentralisés de petite taille. Ceux-ci offraient des mesures d'intégration et une prise en charge adaptée aux requérants d’asile particulièrement vulnérables, notamment les familles et les personnes gravement atteintes dans leur santé.
Restrictions pour les familles et les malades
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral conclut à l'absence de violations systématiques dans la procédure d'asile et le système d'accueil en Italie, même sous le régime de la nouvelle législation. Pour lui, il n'y a pas lieu de renoncer au transfert de tous les requérants d'asile vers l'Italie.
Les juges admettent néanmoins des restrictions pour les familles ainsi que les personnes atteintes de graves problèmes de santé.
Cet arrêt est définitif et n'est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.
ats/lan
Publié Modifié