Au moins 200 francs par enfant
L'allocation pour enfants s'élèvera à au moins 200 francs partout en Suisse. Après son refus initial, le Conseil des Etats s'est rallié lundi par 23 voix contre 19 à ce montant minimal.
«Ce plancher n'éliminera pas les différences les plus choquantes
entre les cantons et il ne fera qu'ajouter une réglementation
fédérale aux 26 réglementations cantonales existantes», a critiqué
Erika Forster (PRD/SG), en vain. Les démocrates-chrétiens et les
socialistes l'ont emporté.
Dorénavant, l'aide devra être d'au moins 200 francs par enfant
jusqu'à 16 ans et 250 francs pour les jeunes en formation jusqu'à
25 ans. Seuls neuf cantons paient davantage pour l'instant, les
allocations familiales variant selon les cantons entre 160 et 444
francs. Le nouveau régime coûtera environ 700 millions à l'économie
et 200 millions aux pouvoirs publics.
Pas d'arrosoir
Les charges supplémentaires sont surtout liées à l'allocation
pour les jeunes en formation, «mais l'économie a intérêt à investir
dans ses jeunes», a soutenu Urs Schwaller (PDC/FR). Il a également
réfuté l'argument d'une aide selon le principe de l'arrosoir: en
raison de l'impôt progressif, les familles aisées qui en
bénéficieront rendront l'argent au fisc.
Ceux qui devront augmenter les allocations réduiront d'autres
prestations aux familles, a pourtant averti This Jenny (UDC/GL). Il
est totalement inutile de réduire d'un côté l'imposition des
entreprises si l'on augmente leurs charges de l'autre côté, s'est-
il énervé.
Cela fait exactement 15 ans aujourd'hui que l'initiative
Fankhauser que concrétise le projet de loi fédérale sur les
allocations familiales a été déposée, a rappelé Anita Fetz (PS/BS).
«Il est temps de traduire dans les faits les déclarations
favorables aux familles», a appelé la Bâloise.
ATS/sch
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Compétences cantonales
La politique sociale relève de la compétence des cantons, a objecté Pascal Couchepin. Il est trop facile pour l'Etat central de commencer à mettre sous tutelle les cantons dans un domaine où il ne paie rien, a-t-il ajouté. «Un argument auquel la Chambre des cantons devrait être sensible», a-t-il persiflé.
Le modèle de la Chambre du peuple doit servir de contre-projet indirect à l'initiative populaire de Travail.Suisse, qui exige une allocation de 450 francs par mois et par enfant dans tout le pays. C'est un grand succès pour l'initiative: sans elle, le Parlement aurait continué de repousser l'objet, a réagi lundi soir l'organisation syndicale chrétienne.
Pas les indépendants
Le projet n'est toutefois pas encore sous toit. Les conseillers aux Etats n'ont pas changé d'avis sur le cercle des bénéficiaires des allocations familiales: ils ont maintenu une divergence avec le Conseil national en proposant d'exclure les familles d'indépendants du système. Plusieurs autres petites divergences subsistent.
Le dossier retourne au Conseil national.