Josef Zisyadis continue sa lutte à Obwald
Josef Zisyadis et trois citoyens obwaldiens ont envoyé mardi un recours au Tribunal fédéral contre la nouvelle loi fiscale dégressive du canton d'Obwald.
Le conseiller national vaudois du POP estime que cette révision fiscale, qui a été adoptée en décembre 2005 par le peuple obwaldien, viole la Constitution fédérale.
Le conseiller national vaudois du POP estime que cette révision fiscale, qui a été adoptée en décembre 2005 par le peuple obwaldien, viole la Constitution fédérale.
La révision fiscale obwaldienne prévoit un taux dégressif à
partir de 300'000 francs pour l'impôt sur le revenu et de 5
millions pour l'impôt sur la fortune.
Cette décision viole le principe d'imposition en fonction de la
capacité contributive, ancré dans la Constitution, estime Josef
Zisyadis, qui a présenté son recours devant la presse à Berne. Les
quatre recourants ne sont pas directement concernés par la nouvelle
loi, car ils ne disposent ni d'un revenu supérieur à 300'000 francs
ni d'une fortune dépassant 5 millions, relève le texte du
recours.
Pas de privilèges pour hauts revenus
Mais J.Zysiadis et ses acolytes attaquent la violation du
principe de la capacité contributive et l'octroi de privilèges à
des tiers. Ils demandent de supprimer les nouvelles dispositions
favorables aux hauts revenus et aux grandes fortunes. Les
recourants souhaitent en revanche que les allégements fiscaux
introduits en faveur des contribuables au bénéfice de petits et
moyens revenus et fortunes soient maintenus.
Deux des recourants anonymes
Deux des quatre recourants demandent à rester anonymes au cours
de la procédure en raison de possibles mesures de représailles.
Josef Zisyadis a déménagé il y a quelques jours dans le demi-canton
d'Obwald pour se battre contre le nouveau système d'imposition. Il
avait dû trouver un nouveau logis à Sachseln car sa première
logeuse à Sarnen avait été menacée de ne plus trouver de travail ni
de logement si elle accueillait le popiste.
ats/fb
Publié Modifié
Un précédent à Schaffhouse
Ce n'est pas la première fois qu'une loi fiscale cantonale sera examinée par le Tribunal fédéral. La révision fiscale acceptée en novembre 2003 par les citoyens schaffhousois a aussi fait l'objet d'un recours rétroactif, rejeté début 2004 par le TF.
Les juges de Mon Repos ont relevé que la révision proposée par Schaffhouse allège les charges des familles et des entreprises. Elle vise aussi à attirer dans le canton des personnes fortunées et à haut revenu. Grâce aux impôts des nouveaux résidents aisés, on peut abaisser la quotité d'impôt ou adapter le tarif fiscal.
Ces mesures améliorent l'attractivité de Schaffhouse comme lieu de résidence et sont donc cohérentes, a estimé le TF.
Les juges ne sont par ailleurs pas entrés en matière sur le recours de droit public du citoyen plaignant, car ce dernier n'a pas subi de préjudice dû à la révision fiscale.