Péages routiers: l'idée fait son chemin
Les services de Moritz Leuenberger préparent le terrain en vue d'éventuels péages routiers. La partie est loin d'être gagnée, puisqu'une modification de la constitution serait nécessaire, sans compter les modalités techniques à régler.
Selon le Conseil fédéral, le «road pricing» est une solution
intéressante et prometteuse, en particulier pour désengorger les
villes et les agglomérations. Une analyse corroborée par les
expériences faites notamment à Londres et Stockholm, d'après les
Offices fédéraux des routes (OFROU) et du développement territorial
(ARE).
Vote suédois
Ces offices ont profité de la votation prévue dimanche à
Stockholm sur l'introduction définitive du système pour faire le
point sur les réflexions en cours en Suisse.
Les tests effectués dans la capitale suédoise ont montré une
diminution du trafic de 20 à 25% et des bouchons de 30 à 50%. Les
émissions de CO2 ont reculé de 10%, a indiqué le vice-directeur de
l'ARE Christian Küng vendredi devant les médias. Une baisse a aussi
été constatée du côté des accidents mortels.
Certes, des investissements pour 600 millions de francs ont été
nécessaires, mais ils devraient être amortis en quatre ans grâce
aux taxes d'accès payées par les automobilistes, a ajouté M.
Küng.
Genève la plus engorgée
Le Département fédéral des transports estime que 85 à 90% des
engorgements en Suisse se concentrent dans les espaces urbains.
Genève est la plus touchée, devant Lausanne et Zurich. C'est donc
d'abord à ce niveau qu'il faudrait privilégier les solutions de
«road pricing».
A plus long terme, un péage couvrant l'ensemble du pays pourrait
aussi être une option possible pour remplacer les redevances
routières actuelles.
Discussions politiques en vue
L'ARE soumettra au Conseil fédéral cette année encore un
rapport, demandé par le Parlement, sur l'opportunité de cet
instrument. Les questions techniques et juridiques y seront
analysées en détail.
Un «road pricing» provoquera à coup sûr des discussions
politiques. La constitution prévoit en effet que l'usage des routes
est gratuit. Le Parlement peut toutefois prévoir des exceptions,
comme il l'a fait pour le tunnel routier du Grand St-Bernard
(voir ci-contre).
ats/het
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Enjeu constitutionnel
La compétence des Chambres n'est pas absolue. Le Parlement peut approuver une taxe pour un axe précis (pont, tunnel, tronçon routier). En revanche, lorsqu'un espace routier plus large est en jeu (quartier, ville, agglomération), une modification de la constitution serait nécessaire.
Les parlementaires resteront toutefois libres d'interpréter la clause d'exception. Mais il est peu probable qu'ils se rangent derrière une interprétation souple, sans changement constitutionnel.
Le gouvernement avait déjà abordé la question en relation avec la rade de Genève notamment. Il avait alors estimé que ce projet n'aurait pas nécessité de modification de la constitution car il ne portait que sur un axe.
A noter qu'il faut une décision au niveau fédéral même si le système ne concerne qu'une localité.
Mobilité sous la loupe
Un programme de recherche baptisé «Mobility Pricing» sera achevé en 2007. Cette étude pilotée par l'OFROU, plus large que le rapport de l'ARE, s'intéresse à l'impact sur le trafic des différents prélèvements demandés aux conducteurs ou aux usagers des transports publics.Des premiers résultats devraient être présentés en décembre.
«Mobility Pricing» est devisé à 1,8 million de francs, dont 300 000 francs pour des sondages auprès de la population (comportement en matière de mobilité et disposition à payer la taxe). Cinq scénarios sont examinés concernant la situation possible en Suisse vers 2030.