Financer l'AVS par les bénéfices de la BNS permettra de garantir les prestations de l'assurance. C'est l'avis du PS qui a lancé lundi la campagne en faveur de son initiative populaire dite «COSA».
Ce texte, qui sera soumis au vote du peuple et des cantons le 24
septembre, propose d'affecter les bénéfices de la Banque nationale
suisse à l'AVS à l'exception d'un milliard de francs reservé aux
cantons. La règle de répartition actuelle accorde à la
Confédération un tiers de cette manne et deux tiers aux
cantons.
1,5 milliard par an
L'initiative «bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS»
permettra de verser quelque 1,5 milliard de francs par an à cette
assurance, a souligné le président du parti Hans-Jürg Fehr devant
la presse.
Avec ces nouvelles recettes, l'AVS pourra faire face aux coûts
supplémentaires résultant du vieillissement de la population sans
baisser les rentes et en renonçant à augmenter la TVA ou les
cotisations salariales.
Les objectifs de l'initiative «bénéfices de la Banque nationale
pour l'AVS» sont simples, a dit la conseillère nationale vaudoise
Géraldine Savary devant la presse. Il s'agit de consolider
durablement l'AVS qui devra affronter le vieillissement de la
population et d'assurer le financement des prestations au moins
jusqu'en 2015 sans recourir à une hausse de la TVA ou des
cotisations salariales.
Ton critique du PS
Le Schaffhousois s'en est aussi pris aux partis bourgeois, au
Conseil fédéral et au patronat «qui combattent cette initiative
pour pouvoir continuer la politique qu'ils mènent depuis des années
et qui vise à poursuivre le démentèlement social tout en finançant
de nouveaux avantages fiscaux pour les gens aisés».
La réforme de l'imposition des entreprises et les «privilèges
fiscaux» accordés aux détenteurs d'actions et d'options sont
notamment en ligne de mire des socialistes.
Critiques réfutées
Avant que le ministre des finances Hans-Rudolf Merz ne vienne
lancer la campagne des opposants mardi devant la presse, le
conseiller national Rudolf Rechsteiner a déjà répondu aux critiques
faites à l'initiative. Selon le socialiste bâlois, il est faux
d'affirmer que les cantons recevront moins d'argent
qu'actuellement. Ils toucheront le milliard annuel prévu par
l'initiative plus quelque 700 millions par an que leur rapportent
chaque année les 14 milliards issu de la vente d'or de la BNS.
C'est donc plus que le milliard qu'ils recevaient avant le dépôt de
l'initiative et que les sommes inférieures à 500 millions perçues
dans les années 90.
Pas de baisse des bénéfices
Et les socialistes de contredire également l'argument selon
lequel les bénéfices de la BNS (3,3 milliards en moyenne entre 1988
et 2005) pourraient fondre les prochaines années. Ils devraient au
contraire encore augmenter.
Arguments avancés: la croissance économique entraîne une hausse de
la circulation monétaire qui débouche sur la création de nouvelles
réserves produisant à leur tour des intérêts, les taux d'intérêt,
actuellement très bas, peuvent augmenter et, enfin, la BNS dispose
encore de 1300 tonnes d'or en réserve pour une valeur de 29
milliards.
M. Rechsteiner combat aussi l'idée d'une perte d'indépendance pour
la Banque centrale. La BNS décidera toujours elle-même combien elle
distribue. Ne sont concernés que les bénéfices réalisés les années
précédentes. Mieux, avec l'initiative qui leur réserve un milliard
de francs, les cantons seront moins tentés «de piller» les réserves
de la banque, a estimé le Bâlois.
Solution pour l'AI
Le PS voit enfin dans son texte une solution aux problèmes
financiers de l'assurance invalidité (AI). Actuellement, selon un
accord passé entre les partis governementaux, les sept milliards
issus de la vente de l'or de la BNS et revenant à la Confédération
sont provisoirement gelés dans le fond AVS. Si le souverain accepte
l'initiative, cette manne sera à nouveau disponible pour amortir la
dette de l'AI, selon Hans-Jürg Fehr.
ats/het
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Contre-arguments du CF
Samuel Schmid a exprimé le rejet par le Conseil fédéral de l'initiative pour deux raisons:
"Premièrement: son acceptation provoquerait une perte de recettes massive, pratiquement impossible à compenser, pour les caisses des pouvoirs publics. En effet, les montants supplémentaires dont l'AVS pourrait profiter manqueraient à la Confédération pour réaliser ses tâches essentielles".
"Deuxièmement, l'initiative COSA mettrait en danger l'indépendance de la Banque nationale, une indépendance qui lui est indispensable pour mener une politique monétaire efficace et nous garantir une place économique stable. Et c'est précisément une économique stable qui est la condition sine qua none pour une AVS sûre", conclut Samuel Schmid.