La hausse de 50 centimes de l'impôt sur le tabac en 2004 a beaucoup moins rapporté que prévu. La tendance en 2005 est même à la baisse des recettes, selon les statistiques des douanes présentées mardi à la presse.
L'évolution en matière d'impôt sur le tabac nous cause quelques soucis, a déclaré le directeur général des douanes Rudolf Dietrich. Après des années de hausse, la tendance s'est inversée.
L'évolution en matière d'impôt sur le tabac nous cause quelques soucis, a déclaré le directeur général des douanes Rudolf Dietrich. Après des années de hausse, la tendance s'est inversée.
De 2004 à 2005, la Confédération n'a engrangé que 10 millions de
plus pour un total de 2,05 milliards. De plus, à la fin 2005, les
fabricants de cigarettes avaient en stock des marchandises non
vendues mais pour lesquelles 100 millions de francs d'impôt ont
déjà été versés. Il faudrait donc dire que les recettes ont reculé
de 100 millions, selon M. Dietrich.
Les douanes ne disposent pas «d'explications scientifiques» pour
ce phénomène mais seulement d'hypothèses. Elles constatent que les
cigarettes suisses sont devenues plus chères qu'en Italie, qu'en
Autriche et temporairement qu'en Allemagne et que les ventes ont
diminué dans les régions frontalières. Les Suisses ne se privent en
revanche pas d'acheter à l'étranger (la limite légale étant fixée à
200 cigarettes par jour).
Importations illégales
Les douanes suisses ont également remarqué une recrudescence des
importations illégales. Si la contrebande est restée limitée, les
autorités douanières étrangères ont toutefois récemment mis la main
sur trois envois apparemment destinés à la Suisse et contenant 13
millions de cigarettes au total.
Autre phénomène observé: les ventes de cigarettes sur Internet,
déclarées faussement comme cadeau, ont augmenté. Enfin, le tabac à
rouler a la cote: les ventes ont augmenté de 18 % entre 2004 et
2005, à 209 tonnes. Idem pour les cigarettes bon marché (hausse de
38 %).
Haro sur la contrebande
L'impôt sur le tabac ne représente qu'un dixième des 20
milliards de francs que la douane a encaissés en 2005 pour le
compte de l'Etat. La TVA (10 milliards) et les impôts sur les
carburants (4,98 milliards) arrivent loin devant.
La lutte contre la contrebande, qui vise dans la majorité des cas
à éluder les redevances, est ainsi une tâche importante des
douanes. En 2005, près de 41 000 procédures pénales ont été
liquidées, permettant d'encaisser 5,5 millions de francs d'amendes
directement par les bureaux de douanes.
Le service des enquêtes a en outre mené des investigations sur
plus de 9000 infractions. Plus de la moitié ont été réglées, 160,5
millions de francs de redevances perçus rétroactivement et 3,6
millions de francs d'amendes encaissé.
Toutes les marchandises touchées
Dans 25 % des cas, il s'agissait de produits agricoles ou
alimentaires. La plus grosse affaire portait sur 170 tonnes de
viande et de fromage d'une valeur de 2 millions de francs, avec 700
000 francs de redevances éludées.
Les habits (7 % des cas) et les montres et bijoux (9 %) sont aussi
souvent objets de contrebande. Les fraudeurs font des affaires
d'autant plus lucratives que la différence entre prix suisses et
étrangers est grande et que les impôts sont élevés, a noté M.
Dietrich.
Les fraudeurs présentent aussi des factures fictives ou
inférieures au prix réel. Ce problème se pose notamment pour les
oeuvres d'art où des montant de TVA s'élevant à plusieurs millions
sont parfois en jeu. Pour les douanes, qui se concentrent sur les
plus grosses affaires, cela implique de laborieuses recherches, a
noté leur directeur général.
ats/nr
Publié
Plus de refoulements à la frontière
L'an dernier, les gardes-frontière ont refoulé 94'000 personnes et en ont remis le chiffre record de 37'000 à la police.
Des avis de recherche pour des motifs allant du non-paiement d'amende à l'homicide ont permis d'arrêter 8742 personnes (9230 en 2004) à la frontière.
Ces individus ont été remis à la police, de même que 13 356 personnes (9395) soupçonnées d'activités criminelles, 8953 chauffards (8968) et 401 travailleurs au noir (432), selon les données publiées mardi.
Le nombre d'interceptions de personnes tentant d'entrer ou séjournant illégalement en Suisse s'est abaissé à 5472 (6943), plus de la moitié des cas concernant la frontière occidentale et notamment la région de Genève. Les passeurs appréhendés ont passé à 180 (326).
Infractions sur les stupéfiants en baisse
Le nombre d'infractions à la loi sur les stupéfiants découvertes à la frontière a reculé, passant de 3432 à 3192.
Cette baisse passe par un recul des quantités saisies de cocaïne (167 kilos, contre 269 en 2004) et d'héroïne (57 kilos, contre 97).
En revanche, les quantités de cannabis interceptées augmentent (296 kilos, contre 157), tout comme celles de khat (1322 kilos, contre 1235) et de substances psychotropes comme l'ecstasy (190'400 doses, contre 180'300).