Le PS va combattre l'impôt dégressif
Le PS rebondit sur la décision de certains cantons d'opter pour l'impôt dégressif. Souhaitant interdire cette pratique et limiter la concurrence fiscale, le parti lancera une initiative populaire cet automne.
Les socialistes réclament un taux minimal d'imposition pour les
hauts revenus. Le projet a été présenté vendredi devant la presse
par la direction du Parti socialiste (PS). La base devrait décider
formellement du lancement de l'initiative lors du congrès des 16 et
17 septembre à Sursee (LU).
Le modèle choisi par la direction du parti prône une certaine
harmonisation fiscale de la part de la Confédération. Les revenus à
partir de 250'000 francs devraient être frappés d'un taux minimal
de 22% par les impôts cantonaux et communaux pris ensemble. Le
seuil serait de 5 pour mille pour les fortunes de deux millions de
francs et plus.
Peu de gens concernés
Moins de 2% de l'ensemble des contribuables suisses ont un
revenu ou une fortune supérieurs aux nouveaux taux proposés, note
le Parti socialiste.
Les systèmes d'impôt dégressif, comme ceux qui ont été introduits
à Schaffhouse, Obwald et Appenzell Rhodes-Extérieures, seraient
interdits. L'imposition moyenne entre Confédération, cantons et
communes ne devrait pas baisser lorsque le revenu et la fortune
augmentent.
Pour le reste, les cantons resteraient libres de choisir les taux
d'imposition, les barèmes et les exonérations. Les quelques cantons
qui engrangeraient davantage de recettes fiscale avec le système
proposé par les socialistes devraient verser pendant un certain
temps le surplus dans un pot commun qui serait réparti selon les
règles de la nouvelle péréquation financière.
De grosses sommes en jeu
Selon les experts du PS, un montant total de 250 à 300 millions
de francs, dont quelque 50 millions tirés de l'imposition sur la
fortune, serait en jeu. Etant donné que cette initiative ne
concernerait que les cantons extrêmement avantageux fiscalement et
les contribuables les plus aisés, les socialistes estiment que leur
modèle est susceptible de réunir une majorité.
Pour ne pas charger la barque, ils renoncent à une harmonisation
de l'imposition des entreprises et des déductions fiscales
cantonales. Le parti ne veut pas non plus combattre le principe de
la taxation forfaitaire dont peuvent bénéficier les riches
étrangers sans activité lucrative en Suisse.
ats/boi
Publié
La Suisse centrale dans le collimateur
Ce sont surtout les cantons de Suisse centrale qui feraient les frais de ce nouveau régime, et particulièrement deux catégories.
Les hauts revenus dans les deux Appenzell, à Nidwald, Obwald, Schwyz et Zoug en premier lieu.
Ensuite, les grosses fortunes à Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris, Nidwald, Obwald, Schwytz et Uri.
Appenzell, dernier paradis en date
En votation populaire, Appenzell Rhodes-extérieures avait aussi décidé d'introduire l'impôt dégressif, non seulement pour les privés mais aussi pour les entreprises (59,6% de oui).
Cette nouvelle loi doit faire du demi-canton un nouveau paradis fiscal, mais le parti socialiste cantonal avait déjà annoncé son intention de faire recours.
Appenzell Rhodes-extérieures a ainsi rejoint Appenzell Rhodes-intérieures, Zoug, Schwyz, Schaffhouse, Obwald et Nidwald dans le groupe des cantons à faible imposition.