Les fonds Duvalier partiellement bloqués
La justice suisse a autorisé mercredi, in extremis, un blocage partiel de la restitution des fonds de Jean-Claude Duvalier à l'ex-dictateur haïtien, a annoncé l'avocat de deux victimes du régime de "Bébé Doc".
Le tribunal de première instance de Genève a décrété le
séquestre d'un compte en banque ouvert en Suisse par la famille
Duvalier au nom d'une fondation liechtensteinoise, a précisé
l'avocat Marc Henzelin dans un communiqué.
In extremis
Cette décision de justice intervient trois jours avant que les
fonds puissent être récupérés par la famille Duvalier, à
l'expiration du blocage décidé en juin 2005 par le gouvernement
suisse, a-t-il ajouté.
Interrogé par l'AFP, l'avocat a reconnu ne pas savoir quelles
sommes étaient inscrites sur ce compte bancaire. "Nous savons qu'il
y a des fonds, mais nous ne savons pas combien", a-t-il dit.
Les deux plaignants cherchent à bloquer la restitution à "Bébé
Doc" de 7,6 millions de francs suisses de fonds gelés en Suisse.
Ces fonds devaient être restitués le 3 juin, avait annoncé la
semaine dernière le gouvernement suisse.
Gel provisoire
La législation ne permet pas à Berne de geler indéfiniment des
fonds bloqués et la Suisse est donc obligée de lever le gel de ces
avoirs.
Le Conseil fédéral avait gelé les fonds Duvalier en juin 2002,
craignant que les cantons de Zurich, Vaud et Genève ne parviennent
pas à faire aboutir la procédure d'entraide judiciaire demandée par
Haïti.
Ce blocage a été prolongé à deux reprises, dans l'espoir qu'un
accord négocié puisse être trouvé avec les représentants du
dictateur déchu afin qu'au moins une partie des fonds puisse servir
à des fins d'intérêt public en Haïti.
La procédure engagée mardi par Me Henzelin vise à faire
reconnaître un jugement américain de 1988. Les deux plaignants,
victimes d'exactions sous le régime Duvalier, avaient alors obtenu
un dédommagement de 1,25 million de dollars.
agences/ruc
Publié
Bis repetita avec Mobutu?
Le même cas de figure pourrait se répéter l'an prochain avec les fonds de l'ancien dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko, peut-on lire dans "Le Courrier" et "La Liberté".
Le blocage de ces dix millions de francs devrait en effet être levé à la fin 2008, écrit le journal genevois.
Cent millions détournés
Jean-Claude Duvalier, alias «Bébé Doc», et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d'avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d'oeuvres sociales.
Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d'Etat auraient été transférés en partie dans des banques suisses.
La demande d'entraide judiciaire de Haïti est restée pendante, la Suisse ayant tenté d'obtenir en contrepartie des garanties démocratiques sur le respect des droits de l'Homme en matière de justice en Haïti.
Des garanties que l'île n'a jamais été en mesure de fournir.