Sécurité routière: nouvelles mesures en vue
La Confédération veut encore renforcer la sécurité routière. L'Office fédéral des routes a mis en consultation jeudi différentes mesures en ce sens (chauffeurs routiers, retraits de permis, banquettes dans les bus).
L'OFROU souhaite introduire une formation continue obligatoire
pour les chauffeurs poids lourds professionnels, a-t-il indiqué
jeudi dans un communiqué.
L'Office veut aussi empêcher les personnes frappées d'un retrait
de permis de conduire des voitures à vitesse limitée à 45 km/h,
sauf certains véhicules agricoles et engins de travail ou de
chantier.
Pour renforcer la sécurité des passagers dans les bus, les
banquettes longitudinales ne seront plus admises dans les véhicules
nouvellement mis en circulation.
Franchise supprimée en cas de blessures
Une autre modification vise à simplifier les dispositions
relatives aux transports exceptionnels. A la place d'un horaire
rigide d'interdiction de circuler, imposé au niveau fédéral, il
reviendra aux cantons d'adapter ces heures selon les conditions
locales et la situation concrète.
Concernant l'assurance des véhicules, la franchise de 1000 francs
en cas de sinistre causé par des véhicules, remorques ou cycles
inconnus sera supprimée si des dommages corporels s'ajoutent aux
dégâts matériels.
Consultation de trois mois
Dernier point: l'OFROU veut mettre de l'ordre dans l'ensemble
des dispositions légales en vigueur. Une nouvelle ordonnance
prévoit de regrouper et de structurer de manière claire toutes les
prescriptions portant sur le contrôle routier, actuellement
disséminées dans de nombreuses lois suisses et européennes mais
applicables en Suisse.
La procédure de consultation s'adresse aux cantons ainsi qu'aux
organisations concernées. Elle dure trois mois.
Agences/boi
Publié Modifié
Les mesures proposées en bref
Formation continue obligatoire pour les chauffeurs poids lourds.
Interdiction de conduire des voituree limitée à 45 km/h pour les personnes sous retrait de permis.
Interdiction des banquettes longitudinales dans les bus.
Simplification des dispositions concernant les transports exceptionnels.
Suppression de la franchise de 1000 francs des assurances en cas de dommages corporels.
Regroupement de toutes les prescriptions concernant le contrôle routier dans une ordonnance.