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Egalité homme-femme en bonne voie

Faut-il imposer l'égalité à tout prix ?
Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme
Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi.

Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de réviser ce texte, mais l'information et les mesures incitatives doivent être renforcées.

L'égalité des chances entre femmes et hommes a ainsi
«légèrement» progressé dans le monde du travail depuis l'entrée en
vigueur de la loi en 1996, selon le rapport approuvé par le Conseil
fédéral.

Dans l'ensemble, les personnes interrogées pour les besoins de
cette évaluation considèrent que cette loi est «utile, adéquate et
applicable». Elles n'ont pas observé d'effets négatifs.

Employeurs plus attentifs

Pour la directrice du Bureau fédéral de l'égalité Patricia
Schulz, «un des grands mérites de la loi est d'avoir rendu les
employeurs attentifs à leur responsabilité en cas de harcèlement
sexuel». Cette loi n'a par contre pas eu l'impact escompté
s'agissant de l'égalité des salaires ou encore des mesures de
promotion de l'égalité par les employeurs, a-t-elle relevé jeudi
devant la presse.



La loi en elle-même ne peut toutefois pas tout résoudre. Elle ne
peut pas en particulier modifier le marché du travail ou les
conditions cadre, a admis Patricia Schulz. L'égalité est aussi une
question de société, qui oblige le législateur à une certaine
modestie, a renchéri le vice-directeur de l'Office fédéral de la
justice Luzius Mader.



Comme ce dernier, le Conseil fédéral est d'avis que les failles
constatées ne sont pas graves au point de nécessiter une révision
de la loi. Un renforcement de la protection contre les
licenciements n'est notamment pas d'actualité. Le gouvernement
n'entend donc pas donner suite sur ce point à une proposition de la
conseillère nationale Vreni Hubmann (PS/ZH), à l'origine du présent
rapport. Il n'est pas non plus question d'étendre le droit d'agir
des organisations ou de donner un tour de vis en matière de
sanctions, selon Patricia Schulz.



Le Conseil fédéral juge en revanche nécessaire d'améliorer la
sensibilisation et l'information sur l'existence et le contenu de
la loi sur l'égalité. Le Bureau fédéral, qui a été prié
d'intensifier ses efforts dans ce domaine, va sortir un dépliant, a
précisé sa directrice.



ats/cb

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Parité pas encore réalisée

Les femmes peinent toujours à concilier vie professionnelle et familiale et continuent de gagner en moyenne 25% de moins que les hommes dans le secteur privé.

Autre problème: la peur du licenciement qui dissuade encore les employé(e)s de se battre contre les discriminations, même si les plaintes ont «considérablement» augmenté.

Les tribunaux ont rendu quelque 270 décisions depuis dix ans, contre une quinzaine auparavant.

Mesures d'incitation proposées

Pour améliorer l'égalité homme-femme, le Conseil fédéral veut que les entreprises bénéficient plus facilement d'un soutien financier pour des projets de promotion de l'égalité.

Mais une hausse des aides disponibles (4,2 millions de francs par an au total) n'est pas à l'ordre du jour.

La possible création d'un «label égalité» pour les entreprises actives dans la promotion de l'égalité est également évoquée. Cette mesure d'incitation concernerait le sexe, mais aussi l'âge et l'origine.

Le gouvernement est aussi prêt à accorder davantage de compétences aux offices de conciliation, considérés comme un «succès», en autorisant ces instances à exiger la production de certaines pièces, dont celles relatives aux salaires, et à effectuer des inspections d'entreprises.