Milliard suisse à l'UE: financement réglé

Selon le plan du gouvernement, les versements aux projets
destinés à réduire les inégalités dans les nouveaux pays de l'Union
européenne s'étendront sur une dizaine d'années, soit environ 100
millions par an.

Priés par les journalistes de commenter ce plan, le président de
la Confédération Moritz Leuenberger et le porte-parole du Conseil
fédéral Oswald Sigg ont paru quelque peu empruntés.

Gymnastique financière

Environ 60 millions devraient être compensés chaque année à
parts égales entre les Départements fédéraux des affaires
étrangères et de l'économie au détriment de l'aide traditionnelle
aux pays de l'ex-bloc communiste et des Balkans. Celle pour les
pays du Sud ne sera en revanche, et comme promis, pas
touchée.



Les 40 millions supplémentaires annuels proviendront d'économies
et de nouvelles recettes. Dans ces dernières pourraient figurer les
revenus issus de la fiscalité de l'épargne, qui contribueraient
ainsi indirectement au financement du milliard de francs, a indiqué
Oscar Knapp, délégué du Conseil fédéral aux accords
commerciaux.



Le budget destiné aux pays de l'Est se montera donc désormais à
environ 140 millions par année contre 200 millions actuellement,
selon Oscar Knapp. Des moyens vont se libérer car les projets menés
en Russie, Bulgarie et Roumanie arrivent à terme. Dans les autres
pays, il faudra décider d'ici la fin de l'année quels projets
doivent être poursuivis, réduits ou stoppés, a-t-il précisé.

Réactions négatives à gauche et à droite

Socialistes, démocrates-chrétiens et démocrates du centre
n'acceptent pas le mode de financement décidé par le Conseil
fédéral. Le PS va d'ailleurs reconsidérer un éventuel soutien au
référendum.



Rappelons en effet que plusieurs partis issus de la droite dure
(UDC, Démocrates suisses et Lega dei Ticinesi) ont lancé un
référendum contre la Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe
de l'Est, le texte qui institue la base légale pour le milliard de
francs en question. Ils ont jusqu'au 13 juillet pour réunir les
50'000 signatures nécessaires.



«La décision d'aujourd'hui du Conseil fédéral est
incompréhensible», a dit Hans-Jürg Fehr, président du parti
socialiste, selon un communiqué diffusé vendredi. L'aide publique
au développement en faveur des pays de l'Est sera réduite pour
financer le milliard promis, déplore-t-il. Le gouvernement menace
ainsi ce projet et nos relations avec l'UE.

Compromis ignoré

Cette décision ignore le compromis trouvé par trois partis
gouvernementaux (PS, PRD et PDC) et la volonté du Parlement,
exprimée par l'adoption dans les deux Chambres d'une motion de
Doris Leuthard.



Ce texte chargeait le Conseil fédéral de faire en sorte que la
contribution suisse «ne soit pas prélevée sur les fonds affectés à
l'aide au développement», mais sur les recettes issues de la
fiscalité de l'épargne.



De son côté, le PDC considère aussi que la décision du Conseil
fédéral est incompréhensible et qu'elle menace la voie bilatérale.
L'UDC n'est pas satisfaite non plus, mais, en ce qui la concerne,
parce que le Conseil fédéral n'a pas décidé de réaliser des
économies réelles de 100 millions par année. Le parti reproche au
gouvernement de ne pas avoir tenu sa promesse en ce sens.

Oeuvres d'entraide soucieuses

A noter que les œuvres d'entraide sont également préoccupées.
Selon elles, le risque subsiste qu'une partie du financement de la
contribution se fasse sur le dos de l'aide au développement, a
indiqué Alliance Sud, communauté de travail qui réunit plusieurs
d'entre elles. Les œuvres d'entraide tiennent à ce que la motion de
Doris Leuthard soit mise en œuvre.



agences/swissinfo/cab