Pédophilie sur Internet: nouvelles mesures
Le visionnement d'images pédophiles sur Internet devrait être punissable au même titre que le téléchargement. C'est l'une des mesures contre la pédopornographie que soutient le Conseil fédéral.
La loi ne punit actuellement que celui qui télécharge de la
pornographie dure. Dans une motion, le radical zougois Rolf
Schweiger demande d'élargir la sanction à tout visionnement
volontaire. Seul l'accès à des images par mégarde ne serait pas
punissable.
Sanctionner les fournisseurs d'accès
Dans sa réponse publiée mardi, le gouvernement se déclare aussi
favorable à une norme pénale sanctionnant les fournisseurs d'accès
à Internet qui ne respectent pas l'obligation de conserver six mois
les fichiers journaux de leurs clients (comme l'attribution d'une
adresse IP). Il ne se prononce en revanche pas encore sur la
prolongation du délai à un an, souhaitée par Rolf Schweiger.
Selon le Conseil fédéral, cette question sera traitée dans un
cadre plus large, à savoir celui de la lutte contre le terrorisme
et le crime organisé. Un rapport est attendu. Dès lors, le
gouvernement «n'entend pas anticiper la discussion sur le fond du
problème».
Pas de logiciels gratuits
Le gouvernement refuse en revanche catégoriquement d'obliger les
fournisseurs à délivrer gratuitement aux usagers des logiciels
filtrant les contenus pornographiques. Cette proposition pourrait
se révéler contreproductive: des produits peu efficaces risquent
d'être distribués et les usagers auraient la fausse impression que
leurs enfants peuvent surfer en toute sécurité.
Or, estime le Conseil fédéral, il est beaucoup plus important
d'informer les usagers des risques existants. Le gouvernement juge
en outre techniquement impossible d'obliger les fournisseurs
d'hébergement à scanner régulièrement tous leurs serveurs pour
s'assurer de la légalité de leurs contenus.
Enfin, le gouvernement exprime de forts doutes sur la nécessité
d'harmoniser le catalogue des infractions pour lesquelles il est
permis de recourir à une surveillance des communications et celui
des infractions pouvant donner lieu à une investigation secrète. Et
de refuser dans la foulée d'y intégrer en sus la pédopornographie
sur Internet.
ats/ruc
Publié
L'initiative "Marche Blanche"
Lancée en 2004, elle a réuni environ 120'000 signatures, demandant l'inscription dans la Constitution fédérale de l'imprescriptibilité de l'action pénale et de la peine pour les auteurs d'actes d'ordre sexuel ou pornographique sur des enfants.
L'association revendique également un nombre suffisant d'agents fédéraux luttant contre la pédocriminalité et des statistiques sur les crimes sexuels commis sur des enfants. Elle demande aussi la création d'un Office fédéral de la famille.
Apolitique et non confessionnelle, l'association a été créée en 2001, sur le modèle belge, par un groupe de parents. Elle a déjà organisé plusieurs marches silencieuses dans différentes villes de Suisse.