Le Conseil national entame un débat marathon de trois jours sur l'assurance invalidité. Le but: réduire de 20% le nombre de rentiers et économiser ainsi 600 millions de francs par an.
Avec près de six millions de francs de déficit par jour, les
comptes de l'assurance ont de quoi inquiéter la Confédération. A 64
ans, l'AI souffre d'un déficit annuel de 1,6 milliard.
Toute une série de mesures visant à assainir l'assurance vont
faire l'objet de débats. « La détection précoce », permettrait aux
employeurs et assurances maladie de collaborer en cas d'absence
suspecte de l'employé. Une mesure critiquée par la gauche qui y
voit une atteinte à la protection des données.
On propose également «la diminution des charges financières»
dévolues à l'Etat. Le Conseil fédéral entend, par exemple, couper
les prestations telles que le complément de carrière touché par les
invalides qui n'auraient aucune chance de grimper dans l'échelle de
salaires.
Les maladies psychiques chez les jeunes
Il s'agit cependant surtout de revenir sur la définition même de
l'invalidité, en adoptant une conception plus restrictive qui
exclurait les maladies psychiques. Ce dernier point soulève les
passions.
Car on oublie un peu vite l'ampleur des maladies psychiques,
sachant qu'elles concernent un tiers des bénéficiaires de l'AI.
Selon Pro Mente Sana, chaque année, plus de 10'000 personnes sont
hospitalisées dans les cliniques psychiatriques suisses, près de 1%
de la population souffre de schizophrénie. Et selon l'OMS, les
troubles liés à la dépression compteront d'ici à 2020 parmi les
maladies susceptibles de provoquer des handicaps.
Cette augmentation des maladies psychiques est surtout constatée
chez les moins de trente ans, ce qui fait exploser les coûts:
«Passer à l'AI à 20 ans et ne plus en sortir revient au minimum à
780'000 francs, contre 94'000 francs pour quelqu'un âgé de 60 ans »
estime le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales,
Yves Rossier, dans le Matin.
Reste que de couper dans les prestations de l'AI ne servirait qu'à
transférer les charges aux autres services sociaux déjà surchargés,
préviennent les associations d'entraide.
Quand la TVA repêche l'AI
Pour l'heure, le Conseil fédéral propose surtout des mesures de
financements additionnelles. Il s'agirait d'augmenter les
cotisations paritaires de 1,4 à 1,5%, une mesure qui rencontre déjà
le rejet des milieux économiques.
Mais l'arme de guerre du gouvernement consiste surtout en une
augmentation de la TVA de 0.8%. Ceci permettrait à l'AI de boucler
ses comptes par un résultat à nouveau positif dès 2009 et de
résorber ses dettes d'ici 2024. Reste que si le projet passait la
rampe des deux chambres, il devrait encore décrocher l'approbation
du peuple et des cantons. Autant dire que cette 5e révision
s'annonce longue...
Sarah Chevalier, tsrinfo
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Quotas d'invalides
La gauche et les Verts voudraient imposer aux entreprise un quotas d'invalides. "On veut garder les assurés dans le monde du travail en comptant sur le bon vouloir des employeurs. Cela ne fonctionnera pas si on ne les oblige pas à engager du personnel à faible rendement productif," selon Stephane Rossini (PS/VS) cité par le Temps.
Une proposition qui a soulevé l'ire du patronat.
Débat houleux
Les critiques de la gauche n'y feront sans doute rien. Dans la 5e révision de l'AI, le Conseil national entend se concentrer sur les mesures visant à réduire le nombre de rentes. Le camp bourgeois a annoncé d'emblée la couleur.
Tous les orateurs ont reconnu la nécessité d'opérer des corrections pour assurer la pérennité de l'AI, même si les esprits divergent sur les remèdes à appliquer. L'assurance a accumulé un endettement frôlant 8 milliards de francs. "La situation est grave, le trou augmente de 4,7 millions par jour", a averti le rapporteur de la commission Reto Wehrli (PDC/SZ).
Le National a décidé de se concentrer uniquement sur les mesures visant à comprimer le nombre de rentes et à favoriser la réinsertion professionnelle. L'examen du volet consacré au financement de l'AI a été remis à plus tard. Ainsi, la hausse des cotisations salariales de 1,4 à 1,5% et celle de la TVA de 0,8 point prônées par le Conseil fédéral restent en suspens.