L'enquête a été réalisée dans les 119 établissements suisses de
privation de liberté, qui totalisent 6741 places. Le jour du
relevé, leur taux d'occupation moyen était de 87%, soit 6% de moins
qu'en 2005, a communiqué l'OFS mardi. Cette baisse résulte de la
diminution de l'effectif des détenus, mais aussi d'une hausse de la
capacité d'accueil (158 places de plus).
Champ-Dollon surpeuplé
Une fois de plus, la prison de Champ-Dollon, à Genève, se
distingue par une surpopulation carcérale particulièrement
importante. Le jour du relevé, elle renfermait quelque 475 détenus,
alors que sa capacité normale est de 270 places.
Parmi les personnes incarcérées en Suisse, 63% se trouvaient en
exécution de peine, 31% en préventive, 5% en vue d'extradition ou
d'expulsion, et 1% pour d'autres motifs. La répartition entre les
différents types de détention est stable depuis 2001, selon
l'OFS.
Par rapport à 2005, l'effectif des détenus est tombé de 83 à 79
pour 100'000 habitants. La part des étrangers dans la population
carcérale a reculé de 70,5% à 69%. Celle des mineurs a aussi
diminué de 1,2 à 0,9%. En revanche, la part des femmes a augmenté,
passant de 5,4 à 5,7%.
Etrangers sans permis
L'OFS a consacré une enquête plus approfondie aux 1808 personnes
en détention préventive. Dans cette population, le plus gros
contingent (44%) est formé des étrangers résidant hors de Suisse ou
illégalement dans le pays. La part de ces étrangers sans permis de
séjour s'est accrue de plus de 10% depuis 2004.
Les étrangers possédant un permis de séjour représentent 21% des
détenus en préventive. Leur part a diminué de plus de 13% depuis
2004. La proportion des demandeurs d'asile et des personnes admises
à titre provisoire atteint environ 15%. Quant aux prévenus suisses,
ils forment environ 20% du total, une part stable depuis 2001
ats/tac
Infractions à la loi sur les étrangers
L'OFS a analysé les condamnations pénales prononcées en 2005 dans les cantons de Genève, Bâle-Ville et Zurich, qui recourent fréquemment à la détention préventive pour une durée généralement courte.
Il en ressort que 83% des condamnations concernent des étrangers lorsque la détention préventive n'a pas excédé deux jours.
Plus de la moitié de ces étrangers (51%) ont été condamnés pour une infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers, selon l'OFS.
Dans les trois cantons cités, une part importante des détentions préventives concerne donc des infractions de moindre gravité, mais où le risque de fuite est élevé parce que les suspects n'ont pas de statut de séjour.