Suisse
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Travail au noir: les fraudeurs sur internet
Les employeurs sanctionnés pour avoir employé des travailleurs au noir risquent à l'avenir de figurer sur une liste publique sur internet. Une mesure mise en consultation par le Conseil fédéral jusqu'à fin juin.
L'ordonnance en question doit concrétiser l'application de la
loi contre le travail au noir, qui devrait entrer en vigueur en
2007. Celle-ci prévoit, outre des amendes et des peines de prison,
une exclusion des marchés publics ou une réduction des subventions
pour les patrons fraudeurs en cas d'infractions graves et
répétées.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) devrait mettre en ligne
la liste des sanctions prononcées par les autorités cantonales.
L'inscription de l'employeur exclu des marchés publics ou touché
par une baisse des aides étatiques devrait être biffée au terme de
la période de sanction.
Contrôles cantonaux
L'ordonnance soumise aux milieux intéressés oblige également les
cantons à désigner un organe de contrôle auquel ils attribueront
des compétences renforcées de surveillance. Il s'agit de substituer
des entités de surveillance fortes à des instances multiples
«effectuant des contrôles chacune de leur côté ou ne les effectuant
pas du tout», d'après les termes du SECO.
Les cantons seront libres de mandater des offices, les commissions
tripartites en place pour le contrôle des travailleurs employés
dans le cadre de la libre circulation avec l'UE ou même de déléguer
ces tâches à des tiers. Les autorités devront néanmoins communiquer
les informations dont elles disposent les unes aux autres afin de
coordonner la surveillance et assurer une exécution efficace de la
loi.
ATS/sch
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Simplification
Le projet précise également les modalités pour le recours à la procédure de décompte simplifié. Cette mesure, qui permet d'effectuer l'annonce à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'assurance chômage en une seule démarche, vise à créer une incitation positive à déclarer les personnes occupées à des petits travaux.
Le Conseil fédéral propose de fixer le montant minimal des revenus qui doivent être annoncés à 2100 francs par année. En dessous de cette limite, les autorités de contrôle ne devront en principe pas intervenir.