Les Tactilos de la Loterie romande interdits

Cette commission tentait de clarifier depuis 2004 si les
automates Tactilo en Suisse romande et Touchlot outre-Sarine
devaient être considérés comme des machines à sous au sens de la
loi sur les maisons de jeu.

Les Tactilos devront être retirés du marché dans un délai de six
mois a décidé la CFMJ, autorité de surveillance des jeux de hasard
offrant des chances de réaliser un gain en argent. Mais un recours
auprès du Tribunal administratif fédéral est possible.

Trop près des machines à sous

Sur la base des investigations, au cours desquelles des
expertises techniques ont également été demandées, la CFMJ est
parvenue à la conclusion que le Tactilo ne présente plus d'éléments
de loterie que sous une forme atypique et réduite.



A ses yeux, ces éléments sont insignifiants pour le public en
comparaison des similitudes que ces appareils présentent avec les
appareils à sous et les tactilos tombent donc sous le coup de la
loi sur les maisons de jeu.

700 appareils touchés

Or celle-ci, sous réserve des prescriptions de la loi sur les
loteries, interdit les jeux de hasard pour de l'argent en dehors
des maisons de jeu. Depuis 1999, la Loterie Romande offre en Suisse
romande le jeu «Tactilo» au moyen d'appareils à sous. En ce moment,
quelque 700 appareils de ce type sont exploités dans des
restaurants, des bars, etc.



La Fédération suisse des casinos (FSC) a salué cette décision.
Elle atteste à ses yeux de la cohérence de la politique des jeux de
hasard de la Confédération.



Les casinos rappellent que les automates de jeu d'argent ne
peuvent être exploités que dans le respect de strictes dispositions
pour la protection de la jeunesse et la protection sociale. La loi
oblige ainsi les casinos à de strictes contrôles d'identité des
clients et à des mesures de prévention, alors que les Tactilos sont
accessibles librement dans les bars et restaurants.

La Loterie romande s'y oppose farouchement

La Loterie romande a immédiatement annoncé son intention de
s'opposer à cette décision «arbitraire», jusqu'au Tribunal fédéral
si nécessaire. Elle juge que les casinos sont injustement favorisés
et qu'un coup fatal lui est porté, sans parler des milliers
d'associations qui ont besoin de cet argent pour vivre.



Swisslos a souligné pour sa part que les loteries devaient pouvoir
offrir aux amateurs des formes modernes de jeux, en clair
électroniques comme avec le Tactilo. L'an dernier, cette société a
engrangé 308 millions de francs de bénéfices en Suisse alémanique
et au Tessin.

Le rôle social de la Loterie romande souligné

La Loterie romande et Swisslos ne sont pas les seules à
s'insurger. Le cinéaste Frédéric Gonseth, président de l'assocation
EnJeu Public, s'est dit «profondément scandalisé». Il dénonce
«l'alliance» entre une partie de l'administration fédérale et les
casinos.



«C'est une politique à courte vue. Pour remplir ses caisses, la
Confédération assimile Tactilo à des machines à sous qu'elle peut
taxer contrairement à une loterie», remarque Frédéric Gonseth qui
attend du Conseil fédéral une réaction politique eu égard au rôle
social de la Loterie romande.



ats/ap/cab