Accidents de seniors: première suisse

Une procédure pénale pour homicide par négligence a été engagée
contre le service argovien des automobiles. Celui-ci est accusé
d'avoir mal jugé la capacité à conduire d'un conducteur de 83 ans
qui a tué une cycliste âgée de 16 ans en mai 2005. Deux autres
procédures courent contre le médecin et l'ophtalmologue de
l'octogénaire.



L'avocate des parents de la victime a déposé trois plaintes
pénales, a indiqué le préfet de Brugg, Samuel Sumi. Le service des
automobiles et les deux médecins avaient attesté à l'octogénaire la
capacité de conduire en 2003 encore. Fin mai 2005, cet homme qui ne
voit que d'un oeil a provoqué deux accidents, dont un mortel. A un
carrefour, il a heurté une cycliste de 16 ans puis terminé sa
course contre un rocher. La jeune fille est morte peu après à
l'hôpital.

Procédure contre l'octogénaire

L'automobiliste devra peut-être lui aussi répondre de ses actes
devant la justice. En juillet, les parents de la cycliste ont fait
recours auprès du Tribunal cantonal d'Argovie contre le classement
de l'affaire. La procédure pénale ouverte pour homicide par
négligence avait été suspendue par le Ministère public à la demande
du préfet de Brugg.



S'appuyant sur des expertises médicale et psychiatrique, celui-ci
faisait valoir que l'octogénaire n'était plus en possession de ses
facultés mentales au moment de l'accident car il souffrait de
démence sénile avancée.

Jugement subjectif en cas de démence

Dans les cas de déficiences physiques, les décisions sont
objectives car elles reposent sur des bases définies. Au niveau du
psychique, la situation est différente. «Il est vrai qu'en cas de
démence, notre jugement reste assez subjectif», a admis le Dr
François Héritier, membre du comité central de la Société suisse de
médecine générale.



Dans les cas limites, le Dr Héritier reconnaît également que
certains médecins ont tendance «à être un peu trop généreux avec
les patients qu'ils connaissent bien». Mais si les plaintes
devaient se multiplier, «cela nous amènera certainement à
reconsidérer certaines décisions».

Objectivité demandée

Si le médecin ne sait pas comment dire «non» à son patient, il
peut transmettre le dossier à un médecin-conseil indépendant. En
dernier lieu, il est encore possible d'astreindre la personne à un
examen de conduite sur route. Le Dr Rolf Seeger, spécialiste de la
médecine du trafic, est beaucoup plus strict. «Il faut savoir dire
non à un patient. La sécurité routière passe avant les besoins de
la personne».



Mais il ne craint pas que ce genre d'actions en justice se répète.
Pour cela, il faudrait qu'une faute très grave soit commise. Il
s'agit d'ailleurs d'une première suisse. Dans ces conditions,
jamais une plainte n'avait été déposée contre les autorités. Et il
n'est même pas certain que cette action arrive jusqu'au
tribunal.



ats/tac