Christoph Blocher reste ainsi persuadé que la suppression de
l'aide sociale aux requérants d'asile frappés d'une décision de
non-entrée en matière est une bonne solution. Les objectifs ont été
atteints, a-t-il déclaré vendredi à Berne (voir le
communiqué du DFJP ci-contre).
Le nombre des demandes d'asile manifestement infondées a reculé et
les personnes faisant l'objet d'une décision de non-entrée en
matière auraient quitté le pays, a ajouté le du Département fédéral
de justice et police.
Criminalité pas en hausse
Contrairement aux inquiétudes exprimées par les oeuvres
d'entraide et les villes, aucune hausse de la criminalité n'a été
enregistrée. Les risques pour la sécurité publique sont «faibles».
Aucun indice ne montre que certains des NEM auraient choisi la
clandestinité, selon Christoph Blocher. L'admission des
authentiques réfugiés n'a en outre pas été influencée par les
mesures prises, a-t-il souligné.
Les critères du rapport
Le conseiller fédéral se base sur le fait que près des deux
tiers des 6685 personnes frappées d'une NEM devenue exécutoire
entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2006 n'ont pas sollicité
l'aide d'urgence, soit le minimum vital (nourriture et hébergement)
garanti par la Constitution. C'est donc, à ses yeux, un «indice
clair» qu'elles sont sorties de Suisse.
Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a
toutefois admis que cela ne constituait pas une preuve. Pour
seulement environ 20% des NEM, la Confédération sait avec certitude
qu'ils sont partis. Les critiques concernant l'accès à l'aide
d'urgence ou le traitement réservé aux personnes vulnérables, en
particulier les femmes enceintes et les mineurs, ont été écartées
également. Christoph Blocher a assuré que tous les cas litigieux
rendus publics sont examinés. Il en a profité pour fustiger ceux
qui révèlent des affaires dans les médias au lieu de saisir les
autorités.
Economies réalisées
La Confédération estime que la satisfaction est aussi de mise
sur le plan financier. Le nombre des demandes d'asile manifestement
infondées a baissé de près de 30% en 2005, ce qui a permis de
réduire l'effectif des personnes relevant du domaine de l'asile de
12,5%, à quelque 48'200 personnes. Des économies de l'ordre de 92
millions de francs ont pu ainsi être réalisées, a relevé le
directeur de l'Office fédéral des migrations Eduard Gnesa. Sur
cette somme, 42 millions sont à mettre sur le compte de la
suppression de l'aide sociale.
Un compromis a été trouvé avec les cantons quant aux nouveaux
coûts générés par le transfert de charges de l'aide sociale à
l'aide d'urgence. La somme supplémentaire accordée (1800 francs par
personne au lieu de 600) leur a permis de couvrir le versement de
ce soutien minimal jusqu'à la fin mars de cette année, a précisé
Eduard Gnesa. Ce n'est cependant pas le cas des dépenses
structurelles.
24 septembre en toile de fond
Une nouvelle hausse du forfait (6000 francs) est en consultation
jusqu'à la fin août. Cette proposition découle de la révision de la
loi sur l'asile, en votation le 24 septembre. Le texte prévoit
notamment de supprimer l'aide sociale à l'ensemble des requérants
déboutés, et plus uniquement aux NEM. Christoph Blocher s'est
abstenu de plaider en faveur de la nouvelle loi. Il s'est contenté
de faire valoir qu'il n'y a pas de raison, au vu de ce deuxième
rapport, que l'extension de la suppression de l'aide sociale à tous
les déboutés crée des problèmes.
agences/hof
Rapport contradictoire de l'OSAR
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ne partage pas l'analyse de Christoph Blocher. L'accès à une aide d'urgence pour les réfugiés exclus de l'aide sociale n'est pas garanti partout. De plus, chaque canton adopte une pratique différente en la matière. L'OSAR s'insurge contre la manière dont certains cantons résolvent le problème des requérants d'asile frappés d'une décision de NEM, a-t-elle noté dans un rapport vendredi.
A Glaris, l'aide serait refusée si la personne ne peut prouver son identité. Dans le Jura et à Schwyz, celle-ci n'est acceptée que dans le cas où la personne coopère avec les autorités. Dans les Grisons, l'aide n'est pas attribuée si le demandeur possède plus de 100 francs dans son porte-monnaie, selon des informations de l'OSAR.
Dans certains cantons (FR, VD, VS et dans certains cas TI), des conseils sont dispensés aux NEM afin de les aider à retourner dans leur pays. Dans le canton de Vaud, ils bénéficient d'une aide financière de 500 francs pour leur retour. A Fribourg et à Zoug, ils sont assurés médicalement. A Genève et à Bâle-Ville, une assurance n'est contractée que dans le cas où les personnes font face à de nombreux frais médicaux. A Zurich, des personnes malades ou des femmes enceintes dormiraient en compagnie de dealers ou d'hommes violents, selon l'OSAR.
Dans les cantons de BS, GR, LU, SZ, TI et SG, les centres d'hébergement restent fermés la journée, et ceci même l'hiver. Dans six cantons (BE, BS, GE, SH, SZ et UR), seuls les requérants malades ou les femmes enceintes ont droit à de véritables structures d'hébergement. La situation est meilleure à AG, AI, LU, SG, SO, VD et ZG où les malades sont logés dans un lieu adapté.