Coup de frein à la privatisation de Swisscom
La privatisation de Swisscom a du plomb dans l'aile. La commission des télécommunications du Conseil national a refusé lundi par 13 voix contre 11 et une abstention d'entrer en matière sur la privatisation.
La proposition d'enterrer le projet est tombée par 13 voix
contre 11 et une abstention, a indiqué le président de la
commission Franz Brun (PDC/LU) devant la presse. Les opposants à la
privatisation sont issus principalement du PS, des Verts et du PDC.
Les partisans se recrutent chez les radicaux et les UDC.
La Chambre du peuple tranchera lors de la session spéciale,
probablement le 10 mai. En principe, elle devrait suivre la
commission et ne pas entrer en matière. Comme la gauche, le PDC
devrait rester uni contre la privatisation, assurant une majorité,
a estimé Chiara Simoneschi (PDC/TI).
Le Conseil des Etats se prononcera quant à lui en juin. Mais même
s'il devait entrer en matière, un second refus du National
signifierait la mort du projet de désengagement prôné par le
Conseil fédéral.
Craintes des étrangers
La majorité de la commission s'oppose à la vente de l'ensemble
des actions en main de la Confédération (62,45 % du capital), pour
de nombreuses raisons, d'après M. Brun. Elle estime que les risques
invoqués par le Conseil fédéral pour procéder à cette cession ne
sont pas fondés. En outre, la procédure de vente est loin d'être
claire.
Les opposants à la privatisation craignent que l'ex-régie ne tombe
entre des mains étrangères. «Il n'est pas opportun d'offrir à un
investisseur privé le monopole naturel de Swisscom sur le réseau
fixe et mobile», a jugé Mme Simoneschi. Le nouvel acquéreur
pourrait négliger les investissements nécessaires pour le réseau et
les nouvelles technologies en voulant obtenir le meilleur rendement
possible au plus vite.
Autres privatisations?
Pour la Tessinoise, le géant bleu est une entreprise qui
fonctionne bien, un employeur social établi dans tout le pays. Il a
rapporté 10 milliards de francs en sept ans aux caisses de la
Confédération, soit un rendement non négligeable de 6%, a-t-elle
rappelé.
Et de signaler que la majorité de la commission a peur que
«Swisscom soit la première victime d'une vague de privatisations».
La décision d'enterrer le projet clarifiera les choses pour
l'entreprise, même s'il faudra encore déserrer le corset pour ce
qui est de ses investissements à l'étranger, selon M. Brun.
Commission divergente
Le représentant des partisans de la privatisation de Swisscom,
Georges Theiler (PRD/LU), n'a pas manqué de faire de la «politique
politicienne» et de taper sur le PDC, qu'il a accusé de «marcher
avec la gauche dans la mauvaise direction».
Certains démocrates-chrétiens membres de la commission des
finances se sont prononcés en faveur de la privatisation, a-t-il
lancé. Dans un co-rapport, cette commission a en effet recommandé
en vain, par 15 voix contre 10, à son homologue des
télécommunications d'opter pour la cession intégrale de la
participation de la Confédération dans le géant bleu.
Une non-entrée en matière empêchera une véritable discussion de
fond, a critiqué le radical. D'ailleurs, le peuple ne pourra pas
s'exprimer sur la question. La gauche avait en effet annoncé un
référendum en cas d'acceptation du projet par le Parlement.
Pour M. Theiler, la Confédération continuera en outre de porter un
grand risque avec une participation évaluée à plus de 16 milliards
dans Swisscom. Pour cette dernière, la situation ne sera en
revanche pas plus claire. Swisscom est pourtant favorable à une
privatisation, a-t-il relevé.
Swissom déçu
A l'instar du PRD, le géant bleu a effectivement regretté cette
décision dans un communiqué. Il espère que le Parlement trouvera
une solution susceptible d'obtenir une majorité en faveur d'une
cession partielle ou intégrale.
Le Département fédéral des finances (DFF) a pour sa part refusé de
commenter la décision. Le PS et les syndicats l'ont en revanche
applaudie. Le PDC veut que la Confédération conserve à l'avenir au
moins 51% du capital-action de Swisscom. L'UDC avait elle rappelé
sa position en faveur de la privatisation lundi après-midi.
ATS/sch
Publié
Réactions divergentes
Swisscom déplore la décision prise par la commission des télécommunications du Conseil national. Le PRD et l'UDC s'unissent à sa déception. A gauche, en revanche et dans les syndicats, on applaudit.
Swisscom «espère que le Parlement trouvera une solution suceptible d'obtenir une majorité. Une cession intégrale ou du moins partielle de la participation de la Confédération serait judicieux pour l'entreprise pour permettre son développement en Suisse et à l'étranger, a-t-elle rappelé dans un communiqué.
De son côté le Département fédéral des finances (DFF) a été sibyllin. «Pas de commentaire», a indiqué à l'ATS Dieter Leutwyler, porte-parole du Département fédéral des finances (DFF).
Sage décision, la non-privatisation de Swisscom permettra d'assurer un avenir pour les «services publics» et Swisscom, a indiqué Christian Levrat, président du syndicat de la communication. Pour Transfair, la population suisse continuera de disposer de systèmes de télécommunications moderne et adapté.
Si Swisscom était privatisé, il deviendrait rapidement une proie pour un groupe étranger, a ajouté pour sa part le PS. Pour le PDC, qui s'est dit satisfait, au moins 51 % du capital d'action de Swisscom devra rester aux mains de la Confédération.
L'alliance entre la gauche et les démocrates-chrétiens a empêché déjà au stade de la commission parlementaire qu'un débat de fonds sur l'indépendance de Swisscom ait lieu, a déploré pour sa part le parti radical. Il s'engagera de toutes ses forces pour que Swisscom puisse saisir les meilleures chances de développements sur le marché dynamique des télécommunications, a-t-il ajouté.
L'UDC avait pour sa part rappelé sa position favorable à la privatisation «totale et rapide» de Swisscom lundi après-midi. Pour ce parti, le produit de la vente, estimé à environ 16,5 milliards de francs, «appartient au peuple».