La Confédération reporte indéfiniment ses directives techniques sur la 5G

Alors que les opérateurs ont reçu les licences pour le réseau 5G il y a un an, les cantons sont toujours dans l'attente de directives du gouvernement. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a reporté fin janvier la publication du règlement d'application.

Sans cadre dans lequel travailler, les cantons commencent à s'impatienter. Dans une lettre qui leur a été adressée à la fin du mois dernier, la Confédération a déclaré continuer à travailler sur des directives techniques, mais ne peut pas donner de calendrier pour leur publication. L'élaboration des lignes directrices devrait prendre "encore un certain temps".

Le gouvernement justifie ce délai notamment par la nécessité de réaliser des tests en conditions réelles. Il n'existe pour l'instant pas de norme mondiale que l'OFEV pourrait utiliser pour sa recommandation. Les aides à l'exécution seront de plus adaptées aux méthodes de mesure actuellement développées par l'Institut de métrologie (Metas).

"Contexte juridique pas clair"

Le calcul de l'exposition aux radiations engendrées par des antennes adaptatives n'est pas non plus précisé. Ces antennes émettent un rayonnement de téléphonie mobile de manière dirigée et peuvent pendant une courte période entraîner une exposition plus élevée. Le gouvernement travaille depuis un certain temps sur des recommandations sur la question. En attendant, les opérateurs ne peuvent pas utiliser ces nouvelles antennes.

Les délais et les moratoires ne freinent pas pour autant l'expansion des antennes 5G sur le territoire, en témoigne l'installation de 2000 unités en l'espace de six mois. "Le déploiement se poursuit dans un contexte juridique qui n'est pas clair, ce qui n'est jamais bon pour l'évolution d'une nouvelle technologie", regrette Jean-François Steiert, vice-président de la conférence suisse des directeurs de l'aménagement du territoire, de l'environnement et des constructions.

"On risque de donner des permis à des endroits qui ne rempliront plus les conditions par la suite, ou l'inverse. Les règles du jeu risquent de changer", explique-t-il mercredi dans La Matinale.