PA 2011: les sept Sages persistent et signent
Le Conseil fédéral persiste et signe dans le cadre de la Politique agricole (PA 2011). Il a confirmé mercredi dans son message au Parlement sa volonté de réduire l'enveloppe dévolue aux paysans.
"Ces réformes sont nécessaires pour permettre à l'agriculture
d'assurer son avenir», a affirmé devant la presse le ministre de
l'économie Joseph Deiss. Elles s'incrivent dans la lignée des
mesures déjà entreprises et doivent permettre aux paysans de
devenir plus compétitifs et plus proches du marché, a-t-il expliqué
mercredi.
Cette restructuration s'avère également utile pour la politique
extérieure puisqu'elle anticipe les négociations en cours à l'OMC
ou pour un accord de libre-échange avec l'Union européenne, a
ajouté M. Deiss. Le projet du gouvernement prévoit en effet de
lever d'ici 2010 une série d'obstacles au commerce
international.
Manne de 14 mrds
La manne sera de 13,999 milliards pour la période 2008-2011,
soit 593 millions de moins que le crédit quadriennal en cours. Mais
ce montant correspond aux moyens financiers qui étaient
effectivement disponibles pour 2004-2007, affirme le gouvernement.
Il avait dans un premier temps proposé de limiter l'enveloppe à
13,458 milliards.
Toutes les subventions à l'exportation seront supprimées et les
fonds affectés au soutien du marché passeront de 677 à 298 millions
de francs pour les années 2008-2011. D'autres mesures comme la fin
des contributions à la mise en valeur de la laine de mouton ou
celles à la transformation de bettraves sucrières sont prévues.
Hausse des paiements directs
En contre-partie, le gouvernement propose de réallouer une
grande partie de ces montants aux paiements directs non liés à la
production. Ceux-ci «ne sont pas contestés dans le cadre des
accords de libre-échange», a rappelé Joseph Deiss. L'enveloppe des
paiements directs devrait ainsi être augmentée de 1,2 milliard à
11,2 milliards.
En ajoutant d'autres aides, le crédit destiné aux paysans pour la
période 2008-2011 s'élève au final à 13,999 milliards, soit 593
millions de moins que celui pour 2004-2007. Ce montant correspond
aux moyens financiers qui étaient effectivement disponibles pour la
période en cours, a affirmé M. Deiss. Le gouvernement avait
dans un premier temps proposé de limiter l'enveloppe à 13,458
milliards.
Selon lui, supprimer les subventions au profit des paiements
directs obligera les exploitations agricoles à réduire leurs coûts,
adapter leurs structures et réorienter leur production pour fournir
des denrées de haute qualité, respectueuses de l'environnement et
concurrentielles sur les marchés intérieurs et étrangers.
USP très déçue
L'Union Suisse des Paysans (USP) a fait part mercredi de sa vive
déception, car le gouvernement n'a tenu aucun compte des
revendications importantes de l'agriculture, du secteur
agroalimentaire et des cantons, faisant ainsi fi des résultats de
la procédure de consultation.
Le rythme de la réforme imposé par le Conseil fédéral excède en
outre largement les engagements que la Suisse prendra devant l'OMC.
Le gouvernement se prive ainsi d'une précieuse marge de manoeuvre.
D'après l'USP, il ne reste donc plus au Parlement qu'à corriger ce
projet.
Agences/sn
Publié Modifié
Des réformes à un rythme soutenu
Le Conseil fédéral ne souhaite par ailleurs pas réduire la vitesse de la réforme de l'agriculture, comme l'avaient exigé les milieux concernés lors de la procédure de consultation.
Pour les autorités fédérales, le rythme de l'adaptation permet un développement de l'agriculture supportable sur le plan social.
Le revenu des exploitations devrait rester stable si leur nombre continue de diminuer grosso modo de 2,5% par an.
Les débats aux Chambres devraient avoir lieu entre septembre 2006 et mars 2007.
Les nouvelles enveloppes financières doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2008.
Tollé dans les milieux concernés
Le message du Conseil fédéral sur la politique agricole 2011 provoque un véritable tollé. Les milieux concernés lui reprochent d'avoir fait fi des critiques émises lors de la procédure de consultation et demandent au Parlement de rectifier le tir.
L'Union suisse des paysans (USP) a fait part mercredi de sa «vive déception», car le gouvernement n'a tenu aucun compte des revendications importantes de l'agriculture, du secteur agroalimentaire et des cantons. Le rythme de la réforme imposée excède en outre largement les engagements que la Suisse prendra devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'organisation paysanne revendique le maintien de l'enveloppe financière au montant initialement promis pour la période 2004 à 2007, augmentée du renchérissement courant. Les mesures de soutien en vigueur doivent être globalement maintenues et le rythme de leur conversion en paiements directs ralenti, réclame l'USP.
Bio Suisse, l'Association suisse des organisations d'agriculture biologique, considère certes que l'orientation de base est positive, mais elle juge que les objectifs écologiques ne sont pas traités assez activement. «La qualité et la valeur ajoutée passent loin derrière l'augmentation de la taille et de la productivité des exploitations», note Bio Suisse.
La Coordination Alliance Agraire, qui regroupe 15 organisations issues des consommateurs, de l'agriculture, des milieux environnementaux et de la protection des animaux, déplore elle aussi que le projet ne mette pas plus nettement l'accent sur une stratégie favorisant la qualité.