Chiens dangereux: pression maintenue

En acceptant de donner suite à ce texte par 13 voix contre 7 et
3 abstentions, la commission entend lancer un «signal clair» en
faveur d'une action plus déterminée de la part de la Confédération,
a expliqué sa présidente Kathy Riklin (PDC/ZH).



La proposition ne pourra cependant être concrétisée au niveau
législatif que lorsque la commission du Conseil des Etats aura elle
aussi donné son feu vert. Mme Riklin a toutefois déjà mis en garde
contre l'idée que le soutien apporté à ce stade à cette initiative
parlementaire se traduira forcément par l'introduction d'une
interdiction des pitbulls ou d'une autre race.

Gauche et PDC d'accord

Le PDC, le PS et les Verts ont soutenu l'initiative car ils
veulent montrer que des mesures «plus incisives» sont nécessaires,
a insisté Kathy Riklin. Un cas comme le décès du garçonnet
déchiqueté par trois pitbulls début décembre à Oberglatt (ZH) «ne
doit plus se reproduire».



Une telle mesure «n'est pas la panacée», reconnaît la Zurichoise.
Il est plus vraisemblable que la majorité préférera imposer une
obligation d'autorisation, selon la conseillère nationale. Il
s'agira également de mettre les points sur les «i» en matière de
commerce, d'importation et d'élevage.



La commission répond ainsi aux mesures présentées mi-avril par le
gouvernement, qui laisse une large marge de manoeuvre aux cantons.
Elle est «très déçue et même fâchée». «Sa décision aurait sûrement
été différente si le Conseil fédéral avait mis en oeuvre comme
exigé la motion adoptée en mars par le Parlement», a relevé la
présidente.

Conseil fédéral critiquée

Cette motion réclame un arsenal à l'échelle du pays au lieu de
26 solutions disparates. Parmi les dispositions à prendre citées à
titre d'exemple figure «l'interdiction des chiens susceptibles de
représenter un danger considérable pour l'homme».



Or le gouvernement s'est contenté d'introduire une annonce
obligatoire des chiens qui ont «grièvement blessé des êtres humains
ou des animaux» ou qui «présentent des signes de comportement
d'agression supérieurs à la norme». Il a estimé qu'il n'y avait pas
de base légale suffisante pour interdire certaines races ou les
soumettre à autorisation. Les changements de propriétaires devront
aussi être annoncés.



La commission du Conseil des Etats doit se prononcer ces
prochaines semaines. Si elle refuse son aval, le plénum devra
trancher. En cas de nouveau rejet, l'affaire est enterrée. En cas
de «oui», un projet concret doit être élaboré.



ats/ap/nr