La Poste pourrait être transformée en société anonyme. Le Conseil fédéral a demandé mercredi à Moritz Leuenberger de préparer un projet de révision.
Le Conseil fédéral envisage aussi une libéralisation totale du
marché postal, avec certains garde-fous. Le gouvernement voit
l'avenir de la Poste en SA, et non plus en établissement de droit
public.
Pour lui, cette forme juridique permettrait de mieux réagir à
l'importance croissante de l'interdépendance internationale des
réseaux de distribution et d'effectuer des rapprochements avec
d'autres opérateurs postaux.
De manière générale, le gouvernement a confirmé son intention de
faire tomber peu à peu le monopole de la Poste sur l'acheminement
du courrier.
En consultation en 2007
Dans son projet qui sera mis en consultation l'an prochain, le
Département fédéral de la communication devra définir les
prochaines étapes de la libéralisation. Depuis avril, la main-mise
du géant jaune se limite aux lettres jusqu'à 100 grammes.
Il n'est pas question néanmoins de livrer entièrement la future
Poste SA aux lois du marché. Le gouvernement attend des services de
Moritz Leuenberger qu'ils présentent des options pour financer la
desserte de base en cas d'ouverture totale du marché.
Les secteurs encore soumis au monopole contribuent aujourd'hui à
financer une grande partie de la desserte de base. Il s'agira de
trouver de nouvelles sources de financement en cas de
libéralisation totale. Le Conseil fédéral propose plusieurs
pistes.
Possible réduction de l'offre
Un fonds pour la desserte de base pourrait ainsi être mis sur
pied. Il serait alimenté par des contributions de tous les acteurs
présents sur le marché postal. Autre possibilité, la Confédération
pourrait rétribuer les prestations d'intérêt public.
Le Conseil fédéral n'exclut pas non plus une réduction de l'offre
comprise dans la desserte de base ou un développement des champs
d'activités de la Poste, notamment dans le domaine financier.
La loi sur la poste fixe aujourd'hui des règles différentes pour
le géant jaune et ses concurrents. A l'avenir, le marché postal
devrait se développer à l'abri des discriminations et avec des
règles uniformes pour tous les acteurs, estime le gouvernement.
Statut menacé
Les conditions de travail du personnel devraient changer. Le
Conseil fédéral souhaite soumettre les collaborateurs de la Poste
aux conditions du privé.
Pour ce faire, il les privera de la protection offerte par le
droit du personnel de la Confédération.
L'Union européenne a pour sa part réduit le monopole aux lettres
de 50 grammes.
Elle prévoit d'ouvrir totalement le marché d'ici quelques années.
La Suisse ne pourra pas échapper à cette tendance, conclut le
DETEC.
Agences/boi/sn
Publié
Une révision controversée: réactions
La Poste ne doit pas devenir une société anonyme, a réagi l'Union syndicale suisse (USS) dans un communiqué. A ses yeux, cette «volonté de privatisation» est une offensive provocatrice contre les conditions de travail des employés.
La Poste n'a rien contre, mais à moyen terme et sous le régime du code des obligations. Elle est par ailleurs satisfaite que le Conseil fédéral veuille créer des conditions équitables sur le marché avant que celui-ci ne s'ouvre plus largement à la concurrence.
Pour economiesuisse, la SA offrira une liberté entrepreneuriale bienvenue. Mais l'ouverture du marché n'est pas assez rapide, le Conseil fédéral aurait pu décider d'abaisser le monopole postal au moins jusqu'à 50 grammes, a déclaré à l'ATS Pascal Gentinetta, membre de la direction. La privatisation n'est toutefois pas encore une option réaliste.
L'UDC demande aussi au Conseil fédéral de mettre plus de pression. Le délai de «2007» est trop vague. Pour le reste, le parti est satisfait: les propositions du Conseil fédéral sont dans sa ligne car il est grand temps d'une ouverture eurocompatible. La création d'un banque postale serait une partie importante de la libéralisation.
Le PRD soutient l'idée d'une banque hors des mains de l'Etat, a déclaré son porte-parole Christian Weber. De manière générale, le parti est favorable à «plus de marché».
Le PS s'oppose à de nouvelles libéralisations qui remettent en question le financement du service public. C'est le premier pas vers une privatisation dont le parti ne veut pas. Le PS est en revanche aussi favorable à une banque postale, mais en main publique.
La licence bancaire laisse le PDC très «sceptique»: La Poste peut déjà collaborer avec des banques et il ne faudrait pas qu'une activité bancaire prive d'autre secteurs du géant jaune de subventions». Le parti rejoint toutefois le PS sur la privatisation: elle n'entre pas en ligne de compte et risquerait de diminuer la qualité du service public.