Les voitures neuves ne respectent pas les limites d'émissions de CO2

Les prescriptions introduites en 2012 obligent les importateurs suisses à limiter les émissions de CO2 à 130 g de CO2/km en moyenne, comme c'est le cas dans l'Union européenne. Cette valeur s’applique de manière contraignante à toutes les voitures neuves depuis 2015 et jusqu'à fin 2019. Depuis le début de cette année, la valeur a été réduite à 95 g de CO2/km.

De 2015 à 2019, la valeur cible n'a jamais été atteinte. Elle a été dépassée de 5 grammes en 2015 et de 4 grammes en 2016 et 2017. En 2018, la valeur a même atteint 137,8 g CO2/km, soit une hausse de 2,8% par rapport à l'année précédente.

Sans l’influence des véhicules électriques, cette moyenne aurait été de 141,6 g CO2/km, relève le rapport rédigé à l'intention des commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des Etats. En 2018, la part des véhicules à batterie électrique et des véhicules électriques hybrides rechargeables s’élevait à 3,2%.

Influence des tout-terrain et des SUV

La hausse des émissions peut s’expliquer entre autres par une proportion toujours plus importante de véhicules tout-terrain et de modèles de SUV, mais aussi par l'augmentation du poids à vide des véhicules. La diminution de la part de véhicules au diesel peut aussi avoir contribué à ces résultats.

Le passage à une nouvelle procédure de mesure, plus réaliste, à partir de septembre 2017 a également une certaine influence sur les émissions de CO2, selon le rapport. Les évaluations ont montré que les émissions de CO2 ainsi calculées étaient supérieures de 5 à 6% aux émissions d’un véhicule comparable mesuré selon l'ancienne méthode. En 2018, cela concernait environ un quart des véhicules nouvellement immatriculés.

Objectifs manqués

Près de la moitié des importateurs ont manqué les objectifs en 2018. L’écart était minime pour la majorité d’entre eux, mais important dans quelques cas. Le montant total des sanctions prononcées à leur encontre s'est élevé à 31,7 millions de francs contre 12,6 millions en 2015.

L'efficacité des prescriptions sur les émissions de CO2 est difficile à évaluer. Au vu du nombre de kilomètres parcours de 2012 à 2018, il ressort aussi que les mesures ont permis de freiner la hausse des émissions de CO2 générées par le trafic. Il apparaît que depuis l'entrée en vigueur des valeurs cibles, les émissions ont baissé, avant toutefois de remonter en 2017 et 2018.

Les prescriptions n'ont en revanche eu aucun effet sur les ventes de voitures qui sont restées élevées.

ats/jvia