Antiterrorisme: Suisse et Etats-Unis liés
La Suisse et les USA ont reconduit leur accord de coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et son financement. Christoph Blocher et le ministre américain de la Justice l'ont paraphé mercredi à Washington.
Cet accord, que le Conseil fédéral a approuvé le 3 mai, remplace
le traité secret signé en 2002. Le gouvernement avait alors conclu
avec Washington un accord d'entraide judiciaire (« Operative
Working Arrangement») pour faciliter les enquêtes portant sur les
attentats du 11 septembre 2001. Jugé par certains trop favorable
aux Etats Unis, ce texte n'avait pas été présenté au
Parlement.
Le traité secret «était trop concentré sur le 11 septembre et
Al-Qaïda et son contenu n'était pas public. A présent, nous avons
un accord plus large et approuvé par le Conseil fédéral», a
expliqué Christoph Blocher sur les ondes de la Radio suisse
romande.
Equipes communes
Le texte prévoit notamment l'échange de collaborateurs entre les
autorités de poursuite pénale suisses et américaines, qui pourront
mettre sur pied des équipes communes d'enquêteurs. Celles-ci
n'interviendront que si une procédure pénale a été ouverte dans les
deux pays et confiée à un procureur général.
L'engagement des fonctionnaires détachés dans l'autre Etat partie
se limitera à fournir un soutien pour l'analyse des informations
recueillies lors de l'enquête et à proposer des stratégies. Lorsque
des policiers américains travailleront sur territoire suisse, il
incombera à Berne de «regarder s'ils font leur travail et pas autre
chose», a souligné Christoph Blocher.
ats/hof
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Des restrictions
L'accord prévoit des restrictions sévères concernant l'utilisation des informations recueillies par les enquêteurs.
Il ne sera par ailleurs pas possible de contourner la procédure d'entraide judiciaire et la protection juridique des personnes concernées sera garantie.
Ce nouvel accord sert la sécurité des deux pays, estime le DFJP. Il s'intègre également dans la volonté du Conseil fédéral, qui a décidé en mai 2005 de renforcer systématiquement la coopération entre la Suisse et les Etats-Unis.
Au Parlement d'avaliser
Le texte signé mercredi doit encore être soumis à l'approbation du Parlement.
La première des deux Chambres fédérales devrait l'examiner d'ici la fin de l'année.
L'accord pourrait entrer en vigueur à l'été 2007 au plus tôt, a précisé le Département fédéral de justice et police dans un communiqué.