La Tchaux: manifestants anti-UDC acquittés
Le Tribunal de police de La Chaux-de Fonds a acquitté vendredi les vingt-six manifestants anti-UDC qui étaient accusés de «participation à émeute». La qualification du délit retenue par le Ministère public a été rejetée.
Le 8 janvier 2005, environ 250 protestataires s'étaient
rassemblés à La Chaux-de-Fonds devant la halle de Polyexpo, où
l'Union démocratique du centre (UDC) tenait son assemblée des
délégués au niveau suisse. La police était intervenue avec une
lance à incendie et des gaz lacrymogènes.
En rendant son verdict, le président du tribunal s'est écarté de
l'interprétation extensive donnée par le Ministère public de la
notion d'émeute. Selon lui, la jurisprudence prévoit que ce délit
peut être poursuivi comme tel seulement si les actes de violence
incriminés reflètent l'état d'esprit général du groupe.
Or, cette condition n'est pas remplie en ce qui concerne les
prévenus inculpés après la manifestation contre l'UDC. En effet,
les casseurs cagoulés non identifiés, qui ont fait déraper le
rassemblement, n'étaient pas représentatifs de l'état d'esprit
général du groupe cité à comparaître jeudi devant le tribunal.
Lancer des boules de neige n'est pas une émeute
Selon le verdict, le tribunal ne peut pas non plus considérer le
jet de boules de neige comme constitutif du délit d'émeute. Quant
au jets de pierres qui ont endommagé deux véhicules, il est
impossible de dire si les auteurs de ces infractions figurent au
nombre des personnes dénoncées par le Ministère public.
A moins d'un improbable recours, l'acquittement des manifestants
anti-UDC met fin à une procédure d'enquête critiquée la veille
comme arbitraire par les avocats de la défense. Les accusés avaient
demandé à être entendus par le tribunal, après avoir été condamnés
à des amendes de 250 à 500 francs par voie d'ordonnances
pénales.
ats/suh
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Les prévenus se disent pacifiques
Lors de leur audition jeudi, les prévenus s'étaient présentés comme des manifestants pacifiques. Ils avaient rejeté toute connivence avec le groupe de cinq ou six casseurs cagoulés aperçus durant la manifestation.
Ils avaient dénoncé aussi la réaction «disproportionnée» de la police. Selon eux, la majorité des manifestants formaient des groupes paisibles, parfois venus en famille. Leur seul crime a consisté à lancer des boules de neige contre deux congressistes de l'UDC qui leur faisaient des bras d'honneur.
Aucun prévenu n'avait admis être l'auteur des jets de pierre contre les véhicules endommagés. Et personne non plus n'avait entendu les sommations de la police appelant à la dispersion du rassemblement interdit.
Du point de vue juridique, ces éléments étaient déterminants en regard de la qualification d'»émeute».