Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'augmenter l'impôt sur le tabac, avec pour objectif affiché de faire baisser la consommation, surtout chez les jeunes. Le paquet de cigarettes coûtera 30 centimes plus cher.
Le paquet des 20 marques les plus vendues devrait ainsi passer à
6,30 francs. Grâce à cette mesure "prise uniquement pour des
raisons de santé publique", le gouvernement table sur une baisse de
la consommation en général. La dernière hausse remonte à décembre
2004: le paquet de cigarettes avait alors augmenté de 50
centimes.
Le gouvernement ne s'attend pas à percevoir des recettes
supplémentaires, car il table plutôt sur un recul des ventes.
L'impôt sur le tabac a rapporté plus de 2 milliards en 2005, dont
99% tirés des seules cigarettes.
Le décalage prévu entre l'entrée en vigueur de la mesure, le 1er
octobre, et la hausse des prix, dès janvier, est dû à un délai
transitoire de trois mois, durant lequel les fabricants pourront
produire des cigarettes sous l'ancien régime.
Se calquer sur l'UE
Le Conseil fédéral peut modifier l'imposition du tabac par voie
d'ordonnance, sans en référer au Parlement. C'est ce qu'il a fait.
Par contre, il veut aussi s'attaquer aux autres produits issus de
l'herbe à nicot en modifiant la loi sur l'imposition du tabac et a
mis un projet en consultation.
Le but avoué de l'opération est de calquer la structure fiscale
applicable aux tabacs manufacturés sur la systématique en vigueur
dans l'Union européenne. Mais dans les faits, les consommateurs
devront dans ce cas aussi passer à la caisse. Dans le collimateur,
le tabac à rouler dont les ventes ne cessent d'augmenter
simultanément à la progression du prix des produits déjà
confectionnées.
Tabac à rouler aussi taxé?
Selon le projet en consultation jusqu'au 6 décembre, la taxe
frappant le tabac à coupe fine devrait passer de 10 francs par kilo
actuellement à 50 francs. Cette augmentation devrait entrer en
vigueur en 2008 en principe, a précisé Andreas Kehrli, du
Département fédéral des finances. Seule consolation pour les
fumeurs-rouleurs, le papier à cigarettes devrait être entièrement
exonéré. Aujourd'hui, il est taxé à raison de 1,5 centime la
pièce.
Quant au tabac utilisé pour les pipes, taxé jusqu'à présent à la
même hauteur que celui pour rouler des cigarettes, il devrait subir
une augmentation progressive. Il en va de même pour l'impôt sur les
cigares et les cigarillos qui connaîtra une première poussée de
100%, puis continuera à croître par étapes jusqu'à 300 %, d'après
M. Kehrli.
Le projet en consultation prévoit également d'autoriser la
création d'entrepôts fiscaux agréés. Ces entrepôts, dans lesquels
des tabacs manufacturés peuvent être produits, traités et gérés en
suspension d'impôt, sont un concept encore inconnu dans le droit
fiscal suisse.
ats/ap/sun
Publié
Lutte contre la fumée passive plébiscitée
Les Suisses veulent renforcer la lutte contre la fumée passive. Selon un sondage, 90% de la population souhaitent des règles claires pour protéger leur santé.
L'interdiction de fumer sur le lieu de travail, dont les restaurants, recueille 78% d'avis favorable, indique mercredi la fondation pro aere qui a mandaté le sondage.
Une telle réglementation ne nuirait pas à la gastronomie puisqu'un quart des sondés affirment qu'ils iraient plus souvent aux restaurants et dans les bars sans fumée. A l'opposé, 10% s'y rendraient moins.
Une interdiction générale de fumer dans les espaces publics n'est soutenue quant à elle que par un sondé sur quatre.
Les Suisses sont encore moins nombreux à vouloir une réglementation propre à la restauration: à peine 10% voient d'un bon oeil que les restaurants bénéficient d'une loi séparée leur offrant des délais transitoires plus longs, comme leurs associations professionnelles le souhaitent.
Le sondage a été mené auprès de 1066 personnes entre le 23 et 30 août par l'Institut Koso.
Interdiction générale dans les restos?
Le sondage cité ci-dessus paraît à la veille du traitement par la commission de la santé du Conseil national de l'initiative parlementaire de Felix Gutzwiller (PRD/ZH).
Le conseiller national et médecin demande une interdiction générale de fumer sur le lieu de travail.
Selon un rapport du Conseil fédéral, près de 400 personnes meurent précocement chaque année en Suisse en raison de la fumée passive.
Celle-ci occasionne en outre des coûts de santé pour un demi-milliard de francs.