Amendes annulées: André Hédiger inculpé

André Hédiger est accusé d´avoir fait annuler environ 35 amendes
d'ordre qui lui ont été infligées au cours des dix dernières
années. Le magistrat communiste a également demandé et obtenu
l'annulation de PV reçus par des tiers

Selon le communiqué de la justice, le juge Esposito a estimé que
les communes, au-delà de l´agent verbalisateur, «n´ont pas de
compétences propres pour intervenir et annuler des amendes
d´ordre». M. Hédiger avait été entendu par le juge comme témoin
dans cette affaire vendredi.

«Inique et scandaleux»

André Hédiger, assisté de son avocat Me Robert Assaël, a répondu
à l'inculpation du juge par une conférence de presse. «M. Esposito
a été vraisemblablement poussé par le procureur général Daniel
Zappelli pour prendre cette décision inique et scandaleuse», a
déclaré Me Assaël aux médias.



L'avocat conteste sur le plan juridique l'infraction d'abus
d'autorité reprochée à son client. L'inculpation du conseiller
administratif repose sur une directive produite en 1998 par
l'ancien procureur général Bernard Bertossa, a-t-il rappelé.



Or, M. Hédiger pouvait légitimement croire que cette directive ne
s'adressait pas aux communes, mais aux fonctionnaires de police, a
poursuivi l'avocat. «Notre interprétation s'appuie sur l'avis d'un
professeur de droit administratif à l'Université de Genève», a
précisé Me Assaël.



«La lecture donnée par le juge d'instruction, dans son communiqué,
est nouvelle. S'il persiste dans cette voie, nous demanderons
l'ouverture d'une enquête générale étendue aux 45 communes
genevoises», a fait savoir l'avocat.



Agences/sch