Il va être soumis aux cantons pour ratification. La version
finale de l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la
scolarité obligatoire, ou concordat «HarmoS», contient tous les
points essentiels qui figuraient dans le texte mis en consultation
et largement approuvé par les gouvernements cantonaux.
Coordination pour les langues
L'une des nouvelles dispositions concerne la coordination de
l'enseignement des langues: une première langue étrangère devra
être enseignée au plus tard dès la 3e année de scolarité et une
deuxième au plus tard dès la 5e année. Ce système est déjà pratiqué
dans une grande partie de la Suisse.
L'harmonisation de la scolarité obligatoire entraînera la
scolarisation à l'âge de quatre ans révolus, contre six ans
actuellement. Le degré primaire durera huit ans et le secondaire
trois ans.
Structures de jour
Le concordat prévoit également de généraliser en primaire les
«horaires blocs», pour éviter le morcellement de la journée
scolaire. Les cantons s'engageront à proposer une offre appropriée
en matière de structures de jour. La décision d'adhérer ou non au
concordat incombe aux parlements cantonaux.
Le texte entrera en vigueur dès que dix cantons y auront adhéré,
ce qui devrait être le cas d'ici la fin 2008, selon la CDIP. Les
cantons auront alors six ans pour adapter leurs structures et
appliquer les standards de formation.
ats/nr
Vaud et Neuchâtel : changements en vue
La répartition entre primaire et secondaire I changera pour les cantons de Neuchâtel et Vaud notamment. Une dérogation a été accordée au Tessin pour l'aménagement des structures scolaires. Des standards nationaux à caractère contraignant et des plans d'études unifiés par région linguistique seront par ailleurs introduits.
Votation de juin 2006
HarmoS répond au nouvel article constitutionnel approuvé par le peuple en mai 2006 par 85,6% des Suisses et tous les cantons.
L'article constitutionnel visait à créer un espace éducatif suisse homogène et de qualité, de l'école primaire à l'université en passant par les filières professionnelles et la formation continue.
Il s'inscrivait dans les efforts en cours dans le domaine de l'harmonisation scolaire (durée de la scolarité, objectifs des niveaux d'enseignement, reconnaissance des diplômes).