L'initiative dite «COSA» n'offre que de vaines promesses à l'AVS, selon Hans-Rudolf Merz. Le texte en votation le 24 septembre ne règlera aucun problème de l'assurance mais en créera de nouveaux.
"L'initiative populaire «bénéfices de la Banque nationale pour
l'AVS», qui veut verser les bénéfices de la BNS à l'assurance, sauf
un milliard de francs réservé aux cantons, n'est pas en mesure
d'assurer la sécurité financière de l'AVS. Elle ne propose aucune
nouvelle source de financement mais se contente de redistribuer des
fonds", a critiqué le ministre des finances mardi devant la
presse.
"Dans le meilleur des cas, ce texte, issu de la gauche,
permettra de repousser de quelque années les réformes nécessaires
pour l'AVS, en termes de baisses de prestations ou de nouvelles
sources de financement. Car à terme, en 2015, l'assurance devra
faire face à un excédent de charges de 11 à 14 milliards."
Pas d'argent disponible
"Si l'initiative passe, l'AVS risque bien de ne rien recevoir de
la BNS", a affirmé le président de la banque centrale Jean-Pierre
Roth. Ce dernier estime en effet le bénéfice distribuable à
seulement un milliard à terme, soit la somme réservée aux
cantons.
Des quelque 2,4 milliards que la banque pourra dégager comme
revenu annuel, il faut en effet retrancher 250 millions de coûts de
fonctionnement mais aussi 1,15 milliard à verser aux provisions, a
souligné M. Roth. Ces provisions sont nécessaires pour maintenir
les réserves monétaires au niveau requis pour assurer les paiements
extérieurs en cas de crises et pouvoir intervenir sur le marché des
changes. Et la Suisse n'est pas sur-dotée en réserves.
Perte de crédibilité
Pire, l'initiative menacerait l'indépendance de la BNS, «qui ne
peut pas servir deux maîtres»: la politique monétaire et la
politique sociale, a ajouté le président de l'établissement. En cas
de «oui» le 24 septembre, la banque centrale serait mise sous
pression afin qu'elle distribue davantage à l'AVS.
La BNS serait forcée de créer davantage de monnaie ou de faire des
placements plus risqués. Sa crédibilité serait mise en danger, ce
qui pourrait favoriser la spéculation et menacer la stabilité du
franc suisse.
Pertes pour la Confédération...
Pour venir en aide à l'AVS, il vaudrait mieux, selon Hans-Rudolf
Merz, lui attribuer les septs milliards issus de la vente de l'or
de la BNS, revenant à la Confédération et qui sont provisoirement
gelés dans le fond de l'assurance. Cette solution ne retirerait pas
à la Confédération des recettes qu'elle perçoit déjà.
En imposant une nouvelle clé de répartition des bénéfices de la
BNS pour remplacer l'actuelle (1/3 à la Confédération, 2/3 aux
cantons), l'initiative priverait à court terme la caisse fédérale
de quelque 833 millions par an. Les dépenses non affectées
destinées à des tâches telles que la formation, le trafic ou
l'agriculture en feraient les frais, a averti le grand
argentier.
ATS/sch
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Les pertes pour les cantons en cas de nouvelle répartition
Les cantons ne voient pas non plus d'un bon oeil les pertes que pourrait leur infliger la nouvelle répartition. Soleure recevrait 22 millions de moins par an, soit le tiers de ce qu'il verse pour rémunérer son personnel enseignant. A Schaffhouse, 6,2 millions, soit quasiment la somme destinée aux transports publics, feraient défaut, a noté le président de la Conférence des gouvernements cantonaux, le Schwytzois Lorenz Bösch.