Couples mariés: allègement fiscal en vue
Les couples mariés devraient bientôt bénéficier d'allègements fiscaux. Le Conseil des Etats a entamé mardi l'examen des mesures visant à atténuer l'inégalité qui les frappe par rapport aux concubins.
Après l'échec du paquet fiscal en mai 2004, le projet soumis à
débat est une première étape en attendant la réforme qui devra
permettre de passer à l'imposition indivuelle ou à une forme de
splitting des revenus.
Pour l'heure, il s'agit d'améliorer la situation des époux, qui,
dans certains cas, versent au fisc plus du double de ce que paient
des concubins ayant le même revenu. "Le nouveau projet, qui se base
sur deux mesures immédiates, devrait permettre de restreindre ces
inégalités à 20% dans le pire des cas", a estimé Eugen David
(PDC/SG).
Plus de déductions
Concrètement, les couples avec double revenu devraient obtenir
une déduction plus élevée - de 12'500 francs au maximum - au niveau
de l'impôt fédéral direct. S'y ajouterait une nouvelle déduction de
2500 francs, qui serait accordée à tous les couples mariés
indépendamment de leur situation économique.
Deux tiers des couples touchés
"Ces allègements devraient profiter réellement à seulement deux
tiers des époux", a estimé Helen Leumann (PRD/LU). L'autre tiers,
constitué notamment de ceux qui gagnent plus de 150'000 francs ou
dont les deux conjoints gagnent un revenu similaire, n'en
bénéficieront qu'à peine. Impossible de faire mieux pour l'heure,
puisque le Conseil fédéral a voulu limiter la perte de recettes à
650 millions de francs par an, dont 110 millions pour les cantons.
Plusieurs orateurs ont néanmoins déjà averti qu'il n'était pas
question de faire durer outre mesure cette première étape.
"Bonus injustifié"
La gauche a annoncé son opposition à la deuxième déduction
dévolue à tous les époux. "Ce bonus pour le mariage est
complètement injustifié", a critiqué Anita Fetz (PS/BS). Pour elle,
il n'y a aucune raison d'accorder un cadeau de 2500 francs à tous
les couples mariés, indépendamment de leur situation financière ou
du fait qu'ils aient des enfants ou non.
Simonetta Sommaruga (PS/BE) s'est elle aussi insurgée contre ce
cadeau coûtant 270 millions par an. "C'est autant d'argent en moins
pour la recherche, la formation ou les enfants", a-t-elle prévenu.
Et de plaider pour une politique familiale moderne, détachée de la
répartition traditionnelle des rôles, qui voit la femme confinée à
la maison.
Aucune décision n'est encore tombée. Le débat reprendra jeudi,
avec les déclarations du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.
ats/sch
Publié
Le PDC défend la "famille traditionnelle"
Démocrates-chrétiens et du centre ont pris la défense des familles de type traditionnel avec un seul revenu, celui du mari.
"C'est bien de supprimer les inégalités entre les couples mariés et les concubins, mais encore faut-il ne pas en créer une nouvelle entre les époux exerçant tous deux une activité lucrative et ceux qui disposent d'un seul revenu", a jugé Christoffel Brändli (UDC/GR).
Urs Schwaller (PDC/FR) aurait même préféré une déduction générale plus importante en faveur des couples mariés. "Il ne faut pas pénaliser les femmes qui veulent rester à la maison pour éduquer leurs enfants", a-t-il exigé.
Historique
Cela fait près de 20 ans que la discrimination fiscale qui frappe les couples mariés à double revenu, par rapport aux concubins, empoisonne le débat politique.
Jugée contraire à la Constitution en 1984 déjà par le Tribunal fédéral, elle n'a toujours pas été corrigée sur le plan de l'impôt fédéral direct. La dernière tentative visant à y remédier a sombré avec le paquet fiscal, rejeté pour d'autres raisons par le peuple en mai 2004.