Les opposants à l'initiative COSA au front
La fronde contre l'initiative COSA s'organise. Un comité composé principalement de représentants des partis bourgeois a étalé ses arguments mardi à Berne en vue de la votation du 24 septembre prochain.
Le comité interparti réunit 140 parlementaires de l'UDC, du PRD,
du PDC, du Parti libéral, du Parti évangélique (PEV), de l'UDF et
des verts libéraux qualifie l'initiative d'insensée. Il estime que
l'initiative mélange politique monétaire et politique sociale.
Si l'initiative est acceptée, les cantons perdraient 667
millions de francs de recettes et la Confédération 833 millions, a
expliqué le conseiller national Felix Walker (PDC/SG) devant la
presse à Berne. Cela entraînerait une diminution des prestations ou
des hausses d'impôts, a-t-il averti.
Propositions irréalistes
Le projet, qui propose d'affecter une partie de l'or de la
Banque nationale à l'AVS (lire ci-contre) ne
permettrait de toute manière pas de garantir l'AVS à long terme,
selon les opposants. Les promesses financières des initiateurs sont
irréalistes, a déclaré Hans Kaufmann (UDC/ZH).
Des experts, le Conseil fédéral et la BNS elle-même estiment en
effet qu'à terme, le bénéfice distribuable ne sera que d'environ un
milliard par année, soit la somme réservée aux cantons, a renchéri
Christine Egerszegi (PRD/AG). Il ne resterait donc rien pour l'AVS.
Au lieu des recettes fluctuantes de la BNS, la conseillère
nationale préfère le contre-projet élaboré par le Parlement, qui
prévoit de ne verser à l'AVS que la part fédérale de sept milliards
provenant de la vente de l'or excédentaire de la BNS. «Cette
contribution serait unique, mais sûre», a relevé la radicale.
Des conséquences pour les cantons... et l'environnement
Pour la conseillère nationale Martine Brunschwig Graf (Lib./GE),
il s'agit d'un pur exercice de redistribution. La solution n'est
pas de prendre l'argent distribué actuellement à la Confédération
et aux cantons pour le redonner à l'AVS.
La BNS serait sous pression, perdrait une partie de son
indépendance et la stabilité des prix serait en péril. "Les
consommateurs finiront par payer la facture, sans que l'avenir de
l'AVS soit assuré pour autant", selon la libérale genevoise.
Ancienne directrice des finances du canton de Genève, Martine
Brunschwig Graf serait «très inquiète» pour les finances cantonales
en cas d'acceptation de l'initiative. Les pertes annuelles seraient
de 58,7 millions pour le canton de Vaud, 38,6 pour Genève, 25,6
pour le Valais, 22,5 pour Fribourg, 15,1 pour Neuchâtel et 6,1 pour
le Jura, a relevé la conseillère nationale libérale
genevoise.
L'initiative aurait aussi des conséquences négatives pour
l'environnement, a argumenté le conseiller national zurichois
Martin Bäumle au nom des Verts libéraux. Outre la formation, la
recherche, la culture ou l'aide au développement, les économies
nécessaires risqueraient fort de toucher aussi la politique de
l'environnement.
ap/ats/suh
Publié Modifié
Neuchâtel appelle aussi à voter non
Le Conseil d'Etat neuchâtelois appelle aussi à voter «non» à l'initiative COSA. Le canton subirait une perte de 15 millions en cas d'acceptation de l'initiative, ce qui rendrait plus difficile la réalisation de l'objectif d'équilibre des finances neuchâteloises à l'horizon de 2010.
La Confédération se verrait aussi privée d'un montant annuel de 833 millions de francs, selon la clé de répartition des bénéfices de la BNS prévue jusqu'en 2012. Selon le Conseil d'Etat neuchâtelois, cette perte contraindrait «selon toute vraisemblance» la Confédération à «reporter des charges sur les cantons».
Une initiative de la gauche
L'initiative populaire "Bénéfices de la BNS pour l'AVS" a été lancée en 2002 par le Comité pour la sécurité de l'AVS (COSA), qui réunit des politiciens du PS, des Verts, du PDC, du PCS et du PEV.
Elle propose de verser les bénéfices de la Banque nationale à l'AVS, sauf une part d'un milliard de francs aux cantons. Cette nouvelle règle remplacerait l'actuelle (1/3 des bénéfices à la Confédération, 2/3 aux cantons).
En cas de rejet, le contre-projet du Parlement prévoit d'affecter les sept milliards de francs revenant à la Confédération sur la vente d'or excédentaire de la BNS au Fonds AVS.