Création de crèches: coup de pouce des Etats
La Confédération devrait soutenir la création de crèches à raison de 120 millions durant les quatre prochaines années. Par 28 voix contre 16, le Conseil des Etats a décidé mercredi à Flims de couper la poire en deux.
Une minorité formée de socialistes et de certains PDC a plaidé
en vain pour la solution du National, qui s'est prononcé en faveur
d'un crédit quadriennal de 200 millions de francs. Une autre
minorité comprenant des UDC et des radicaux a elle aussi échoué en
tentant de ramener l'enveloppe à 60 millions, comme le proposait le
Conseil fédéral.
Personne n'a réellement contesté la nécessité de donner un coup de
pouce à la création de places d'accueil pour les enfants. Pour
preuve, l'arrêté a été adopté à l'unanimité au vote d'ensemble.
Mais Alex Kuprecht (UDC/SZ) n'a pas pu s'empêcher de demander ce
que fait la Confédération en faveur des femmes qui «ne déléguent
pas les tâches éducatives à autrui». Socialistes et
démocrates-chrétiens ont quant à eux insisté sur la nécessité de
favoriser l'emploi des femmes et de contrer le recul constant du
taux de natalité.
Crédit non épuisé
Un crédit de 120 millions permettra de donner un signal fort en
faveur de la création de crèches, tout en tenant compte des efforts
de redressement des finances fédérales, a déclaré la présidente de
la commission préparatoire Erika Forster (PRD/SG).
Le premier crédit quadriennal de 200 millions n'a de loin pas été
entièrement utilisé, a rappelé le conseiller fédéral Pascal
Couchepin. Seuls quelque 75 millions ont été attribués. Ce deuxième
crédit devrait en outre être le dernier, puisque le programme
d'incitation a été prévu pour huit ans, jusqu'à fin 2011.
Près de 13'400 places créées
Jusqu'à présent, quelque 13'400 places d'accueil extrafamilial
ont pu être créées avec les aides fédérales. Le non-épuisement du
premier crédit s'explique notamment par les conditions strictes qui
ont été posées pour l'octroi du financement et une information
lacunaire, ont fait valoir les partisans de la variante
maximale.
agences/stp
Publié
Prestations de maternité
Les caisses maladie doivent prendre entièrement à leur charge les prestations de maternité, même en cas de complications durant la grossesse. Le Conseil des Etats a transmis mercredi au gouvernement une motion du National.
Le texte, issu du conseiller national Felix Gutzwiller (PRD/ZH), a été adopté tacitement.La Chambre des cantons s'est ralliée ainsi à l'avis de sa commission préparatoire, qui juge «justifié» d'apporter une précision à la loi sur l'assurance maladie.
Aujourd'hui, les femmes qui ont eu une grossesse à risque doivent participer aux coûts, alors que les futures mères qui ne connaissent aucune complication sont exemptées de tout frais.
A titre d'exemple, les femmes qui perdent leur enfant au cours des sept premiers mois de grossesse doivent passer à la caisse.
Les Chambres fédérales s'opposent à cette interprétation de la loi établie par le Tribunal fédéral des assurances.
LAMal: subsides fédéraux réduits
Les subsides fédéraux pour la réduction des primes d'assurance maladies seront réduits. La Confédération paiera plusieurs centaines de millions de francs de moins pour les assurés en situation financière difficile, a décidé mercredi le National, malgré l'opposition du PS.
Cette décision s'inscrit dans le cadre des lois d'application de la nouvelle péréquation financière, que le National a adoptée par 104 voix contre 63, sans trop dévier de la ligne fixée par le gouvernement.
En 2001, les subsides de la Confédération en faveur des assurés modestes avaient atteint 2,246 milliards. La nouvelle configuration de la péréquation financière les diminuerait d'un milliard.